du président-directeur général de la Tonnellerie Seguin-Moreau, autre filiale ; qu'il était prévu un renouvellement éventuel du contrat selon des conditions à convenir ; que le contrat n'ayant pas été

ont confié à la société Marbrerie du Quai, le soin de réaliser un caveau et un monument funéraires dans le cimetière de Roubaix ; que peu après l'inhumation le 19 novembre 1994, les époux X... ont constaté

Dans les classes faisant l'objet du contrat, l'enseignement est dispensé selon les règles et programmes de l'enseignement public.

CONSOMME LA SUBSTANCE MEME DE LA CHOSE, OBJET DU CONTRAT ; QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE LA CONVENTION S'ANALYSAIT EN UNE VENTE DE MATERIAUX ET DE MEUBLES

même code est réputé à durée indéterminée ; Attendu que pour rejeter les demandes d'indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour rupture abusive, le conseil de prud'hommes, après avoir relevé l'objet

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre MM. Y... et Maurice X... ; Attendu qu'en contractant un emprunt auprès de la société DIAC, M.

de femme de chambre, sans en préciser l'époque, ni relever que l'employeur le lui avait notifié ; en affirmant que la salariée ne pouvait ignorer la modification fondamentale de ses fonctions, sans constater

qu'il ne pouvait être considéré que l'objet des contrats était illicite alors qu'il consistait à leur dispenser une formation, qu'ils ont effectivement reçue, - au fait que la nullité des contrats prononcée

POSTES ET TELECOMMUNICATIONS PEUT AUTORISER, MOYENNANT LE PAIEMENT D'UNE REDEVANCE, DES PARTICULIERS A UTILISER DES MACHINES A AFFRANCHIR LES CORRESPONDANCES ; QUE LES AUTORISATIONS DELIVREES FONT L'OBJET

DE CREDIT-BAIL NE POUVANT ETRE INVOQUE QUE PAR LES CREANCIERS N'AYANT PAS EU, INDIVIDUELLEMENT, CONNAISSANCE DE CES CONTRATS, LE SYNDIC, QUI REPRESENTE UNE COLLECTIVITE AU SEIN DE LAQUELLE IL N'EST PAS

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 8 novembre 1990), qu'invoquant la défaillance du matériel pour lequel elle avait conclu un contrat

de ses obligations contractuelles, le site internet, objet du contrat, ne lui ayant jamais été livré.

de M. et Mme Y... le domaine de Cleverland pour qu'ils y célèbrent leur mariage et que, même si le repas était compris dans l'objet du contrat, l'absence d'autorisation de vendre des boissons alcoolisées

que l'erreur provoquée par un dol peut être prise en considération même si elle ne porte pas sur la substance de la chose qui fait l'objet du contrat et qu'elle est toujours excusable ; que les époux [

réservant ne contractait aucune obligation de résultat, se proposait seulement d'entreprendre la construction d'un immeuble et s'obligeait à lui offrir, par préférence à tout autre, les locaux faisant l'objet

selon le pourvoi, d'une part, que la détermination de la compétence du tribunal de commerce ne résulte pas de la seule qualité de commerçant des parties en cause, mais de la nature des actes faisant l'objet

L'arrêt attaqué encourt la censure EN CE QU'il a condamné l'association saint Paul les chemins de Damas à verser à la société LOCAM la somme de 22 666,06 euros et lui a enjoint de restituer le matériel objet

astreinte de 100 Euros par jour de retard à compter de la quinzaine suivant la signification de la présente ordonnance, le matériel suivant : « VOLVO EC20 DIESEL » de numéro de série VCE0C20EC00021093, objet