voyance gratuite, comme il est indiqué en gros caractères dans l'annonce, indication de nature à induire en erreur d'autant que la mention " hors coût de communication 2, 23 F/ mn " est indiquée en si petits

lourdes charges existent, à l'encontre du détenu, d'avoir commis les faits reprochés ; que l'ordre public a été exceptionnellement et durablement troublé par ces agissements commis au préjudice d'un petit

alinéa) ; qu'"elle produisait une attestation circonstanciée de Z..., compagne postérieure du susnommé : (que), d'après celle-ci, le 8 mars 1998 après la sieste, elle l'avait vu en train de changer la petite

. ; qu'en particulier, le Dr I... a précisé que les petites C... et D... N... avaient pu ne pas prêter attention à certains gestes de A... X... que la jeune B...

à des clients de son employeur des avantages et des gratifications à titre commercial, dont il ne retire aucun avantage personnel ; que Barbier, à titre commercial, a fait cadeau à Mme Z... d'un petit

travaux qu'elle assurait, Armando Y... tenant sur le site un rôle de simple chef d'équipe transmettant les instructions de la société utilisatrice, la fourniture par celle-ci du matériel autre que le petit

diffusé une publicité très importante, qu'il faisait assurer l'entretien par du personnel, des locaux communs, sanitaires, douches, bac à linge et bac à vaisselle ; qu'il était organisé une vente de petite

WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE FONDS D'ASSURANCES FORMATION NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PETITES

être déclarée pénalement responsable dès l'instant où il était établi que la prévenue, face à la nécessité de s'occuper de sa mère, indigente, gravement malade et grabataire, avait fait construire une petite

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles PETIT

susévoqué, la cour ne justifie pas légalement son arrêt au regard de l'article L. 122-14-3 du code du travail ; 3 / que l'employeur faisait encore valoir que la société Afi Europe était une très petite

X... soulignait que le commissaire-priseur, qui n'avait rendu qu'une petite partie de la collection de timbres et s'était remboursé, par compensation avec le prix d'une transaction ultérieure, du montant

.; que celui-ci n'avait pas nié avoir menacé de tuer sa femme et son fils ajoutant avoir "un ressentiment vertigineux pour de petites choses; je ne suis pas fou, je suis têtu, obstiné et prémédité et que

Y... et une considération d'ordre général sur l'étendue des mandats sociaux dans les petites entreprises à caractère technique, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son

de sorte que son intervention « au-delà des horaires stricts compris dans son contrat de travail, ponctuellement selon les dires du prévenu », participerait de « l'intérêt de la bonne marche d'une petite

non ses repas à sa résidence habituelle, a violé les articles 623 et 624 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part et subsidiairement, que l'indemnité de repas n'est due, au titre des petits

a violé l'article L 321-1 du Code du travail ; et alors, selon le second moyen, d'une part, que l'obligation générale de reclassement ne s'impose que si le reclassement est possible ; que, dans une petite

qu'elles correspondaient en réalité partiellement au niveau III et, en second lieu, que les conditions d'activité des agents contrôleurs en Martinique étaient exceptionnellement difficiles en raison de la petite