Elle a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour " conjoint de français " le 19 octobre 2024 et une attestation de dépôt d'une demande de renouvellement de titre de séjour lui a été délivrée

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Sur la tardiveté des décision de renouvellement de la mesure d'isolement : M.

l'issue de l'instruction de son dossier de demande de renouvellement de son titre de séjour.

B une attestation de prolongation d'instruction de sa demande renouvellement de son titre de séjour, ce que ce dernier a confirmé à l'audience.

Le dossier ayant été clos le 4 décembre 2025, l’intéressée a renouvelé sa demande le jour même, par voie dématérialisée.

attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 8 mai 2026.

de l’instruction de trois mois de sa demande de renouvellement de titre de séjour, sous une astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du prononcé de l’ordonnance à venir ; 2°) de mettre à

demande a été clôturée ; elle a déposé le 8 avril 2025 sur le site de l'ANEF une demande de renouvellement de son titre de séjour ; aucune attestation de prolongation d'instruction ne lui a été délivrée

de l'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour. 3.

de son titre de séjour ou, à défaut, de lui délivrer un récépissé ou une attestation de prolongation d’instruction de sa demande.

demande de renouvellement de titre de séjour « travailleur saisonnier », valable du 17 février 2026 au 16 mai 2026.

de son titre de séjour le 16 juin 2025 et qu’en conséquence, le préfet est tenu de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction de sa demande de renouvellement en application de l’article

En vertu des dispositions de l’article R. 431-15-2 du même code, l’attestation de prolongation de l'instruction d'une demande de renouvellement d'une carte de séjour en qualité de membre de famille de

A, il y lieu d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui accorder un rendez-vous en préfecture pour lui délivrer une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de renouvellement de titre de

Il a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour et s'est vu remettre une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 16 février 2024.

de son certificat de résidence et de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction jusqu'à ce qu'une décision définitive soit prise sur sa demande de renouvellement.

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Seine-et-Marne et s'est vu remettre une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 11 juin 2024 et que ce document n'a pas été renouvelé à son échéance.

Seine-et-Marne et s'est vu remettre une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 11 juin 2024 et que ce document n'a pas été renouvelé à son échéance.