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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68f1d7577ffb526292dd6f7e
14 octobre 2025
Par courrier du 8 juillet 2020, l'employeur lui a notifié son licenciement pour cause réelle et sérieuse. C'est dans ces conditions que M.
5ème Chambre
DTA_2205521_20230321
21 mars 2023
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 novembre 2022.
Pôle 6 - Chambre 3
615e0df6c25a97f0381f50db
18 novembre 2014
Le 19 juillet 2010, Mme [I] [C]-[J] a saisi le conseil des Prud'hommes de Bobigny pour entendre condamner l'employeur à re-écrire les bulletins de salaire depuis novembre 2002 conformément à l'accord dénoncé
7ème Chambre
DTA_1903204_20230215
15 février 2023
Ainsi les conclusions de Mme A sont suffisamment chiffrées et précises quand elles ne peuvent pas être directement chiffrées.
Pôle 6 - Chambre 9
61609201db7ff645d8566455
26 mars 2014
[W] affecté dans une agence éloignée de son domicile à un poste d'accueil ne correspondant pas à sa classification se dégradant, Mme [U] a relancé l'employeur qui ne lui a pas répondu.
6ème chambre
DTA_2505827_20260122
22 janvier 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
2ème chambre
DTA_2602199_20260511
11 mai 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02051
27 novembre 2013
employeur ; Qu'il est fait exception à ce principe notamment en cas de substitution d'employeur intervenue sans qu'il y ait de convention entre eux ; qu'il résulte clairement des éléments fournis par
8ème Ch Prud'homale
642bbfead49e0104f58f01e2
3 avril 2023
Le 1er juin 2019, la SAS INOVAXO a proposé à M. [U] de passer au statut 2.2. coefficient 130 de la Convention Collective Syntec. Le même jour, M.
Chambre sociale-2ème sect
6960f1e3cdc6046d47bd7bf8
8 janvier 2026
Par courrier du 16 janvier 2023, la SAS [8] a notifié à la salariée des propositions de postes de reclassement.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01159
25 juin 2014
X... a été engagé par la société Inspectas le 1er août 2005 en qualité d'agent de prévention ; qu'après plusieurs différends avec l'employeur au cours des mois de juin et juillet 2010, le salarié a démissionné
CHAMBRE SOCIALE C
63ca42bb9066fd7c90fc259c
19 janvier 2023
II a été admis, à propos d'une concubine qui participait à l'exploitation du fonds de commerce de son conjoint, que la seule existence d'une relation de concubinage avec l'empIoyeur, exploitant d'un fonds
5ème chambre
DCA_21NT01917_20220920
20 septembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
8ème chambre
DTA_2400511_20250613
13 juin 2025
Il soutient que : - la décision attaquée n'a pas perdu son objet dès lors qu'il a reçu une nouvelle convocation de son futur employeur ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au
Pôle 6 - Chambre 11
6864beb1f8541312a816c566
1 juillet 2025
Elle n'a pas pu préparer convenablement son rendez-vous, la mettant en difficulté professionnellement).
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00526
28 mars 2018
liquidation judiciaire de l'employeur a été ordonnée ; que si l'article 8 bis de la directive 2002/74/CE du 23 septembre 2002, devenu l'article 9 de la directive 2008/94/CE du 22 octobre 2008 portant
5ème chambre sociale PH
6a1e66cbcdc6046d47cac624
1 juin 2026
[F] [Y] [L] a été engagé par la SARL [1] le 1er octobre 2018 selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de poseur, statut employé.
Ch.protection sociale 4-7
6a191e4acdc6046d47524d7f
28 mai 2026
médicale a été retenue.
1ère Chambre
DTA_2102294_20230503
3 mai 2023
octobre 2020 par laquelle la directrice du groupement d'intérêt public (GIP) Erasmus + France a refusé lui proposer de conclure un contrat à durée indéterminée (CDI) ainsi que la décision du 8 janvier
Cour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dd4
17 octobre 2000
Le calcul des indemnités de licenciement, du préavis et des congés payés ne donne lieu à aucune contestation ; il convient, par substitution des motifs, de confirmer le jugement en ce qu'il a dit que le
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