Y..., exploitant agricole, a apporté, de 1957 à 1978, son concours aux travaux accomplis par son ami et voisin, M.

Y..., propriétaire d'un immeuble, a assigné ses voisins, les époux X..., pour leur faire défense d'utiliser un passage commun existant entre sa propriété et celle de Mme Z... ; Attendu que, pour reconnaître

Peyret X... qui avait construit une maison sur ce lot, ont assigné au possessoire devant le tribunal d'instance, leur voisin, M.

B..., architecte, assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (MAF); que des infiltrations d'eau s'étant produites dans un local commercial et un appartement de l'immeuble voisin, le

dessous, que nul ne peut être contraint de céder sa propriété si ce n'est pour cause d'utilité publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 juin 1995), que les époux Y... ont assigné leurs voisins

Y..., exploitant un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie à Bron a ouvert un magasin secondaire de vente de pain, patisserie, alimentation générale et produits frais dans une rue voisine; que dans

Cédras, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; Attendu

annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 6 février 2001), que des tuiles faitières du bâtiment de la SCI Gaylard ont été arrachées sous l'effet du vent, endommageant l'immeuble voisin

terres dénommées Vaipoopoo Vaireu 1 et 2 parcelle B d'une superficie de 1 798 mètres carrés ; que cette parcelle est affectée d'une servitude de passage à hauteur de 700 mètres carrés au profit du fonds voisin

Y..., propriétaire du lot voisin en démolition d'un atelier, d'un mur et d'une cabane en parpaing ainsi qu'en dommages et intérêts en invoquant une violation du cahier des charges et le préjudice résultant

Y..., propriétaire d'un lot contigu, les a assignés en démolition ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts pour troubles de voisinage ; Attendu que pour dénier aux documents graphiques du lotissement

société Axa), une police multirisques habitation ; que, lors d'intempéries, un vent violent s'est engouffré par une ouverture dans la toiture, et a soulevé celle-ci qui s'est effondrée sur deux immeubles voisins

une entrée sur rue au moyen d'un portail situé sur la parcelle n° 217 et comprenant un bâtiment et un terrain attenant grevé d'une servitude de passage et d'accès à cette rue profitant à la parcelle voisine

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 2021), rendu en référé, se plaignant des nuisances causées par le conduit de refoulement de la chaudière de l'immeuble voisin du leur et soumis au statut de la copropriété

[S] a fait édifier sur sa propriété, voisine de celle de la société Logis cévenols OPH [Localité 3] agglomération (la société OPH), constituée d'un ensemble immobilier de trente-six logements et jardins

De fortes précipitations survenues les 27 et 28 mai 2012 ont provoqué le déplacement du premier enrochement sur la voie d'accès et l'effondrement du second enrochement sur la parcelle voisine. 3.

jugement du 29 janvier 2009, elle a été condamnée par la juridiction pénale pour construction sans autorisation administrative, avec dommages-intérêts au profit de M. et Mme [R], propriétaires d'un fonds voisin

[W] [K], propriétaire de parcelles voisines, en démolition des ouvrages édifiés par celui-ci sur une partie de cette parcelle, remise en état du terrain, expulsion et paiement de dommages-intérêts.

parcelles cadastrées section BM n° [Cadastre 3] et [Cadastre 4], sur lesquelles a été instituée une servitude de passage, par des actes des 23 janvier et 1er juillet 1964, au profit de la parcelle voisine

[C] [O] a porté plainte et s'est constitué partie civile des chefs susvisés, imputant à son voisin, [H] [Y], des infractions au code de l'urbanisme et reprochant au maire de la commune de ne pas avoir