X... était sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la cour d'appel avait retenu comme valable la modification du secteur d'activité du salarié intervenu sur l'exercice 1990-1991 réduisant

de salaire du 9 au 31 mars 2019 et les congés payés afférents et de le débouter du surplus de ses demandes à ce titre, alors « que lorsque le salarié qui, sans rupture de son contrat de travail initial

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire pour le mois de septembre 2017 et des congés payés afférents, alors « que tout jugement doit être motivé ; que l'exposant

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rappel de salaire au titre de la période postérieure au mois de janvier 2011, alors « qu'il incombe à l'employeur, qui se prétend libéré

premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir partiellement confirmé le redressement en ce qu'il portait sur les salariés des différents sites de Noyon, alors

Z... pour obtenir leur condamnation solidaire au paiement des dettes sociales ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que le complice

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à certaines sommes les rappels sur salaire, outre congés payés afférents, dus pour la période du 5 février 2011 au 16 janvier 2016, alors « qu'en toute hypothèse

d'une inégalité de traitement avec les salariés embauchés avant l'année 2006, il a saisi la juridiction prud'homale le 3 juin 2021 aux fins d'obtenir la condamnation de son employeur à lui payer un rappel

L'union mutualiste fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à la salariée une certaine somme à titre de rappel de salaires, alors « qu'aux termes des articles A 3.1.1 et A 3.1.4 de l'annexe III à

X... a donné sa démission pour entrer au service de la société Royan fromages ; que la société SICPA lui a alors rappelé, ainsi qu'à son nouvel employeur, les obligations résultant de la clause de non-concurrence

La salariée fait grief au jugement de la « débouter » de sa demande de rappel de salaire du fait de la prescription alors « qu'en cas de réduction de la durée du délai de prescription, ce nouveau délai

X... une somme à titre de rappel de salaire pour la période d'octobre 1994 à janvier 1995, outre une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la même décision rejetant ses demandes en

pour appel abusif, alors, selon le moyen, que les demandes nouvelles dérivant du même contrat de travail sont recevables en tout état de cause, même en appel, sans que puisse être opposée l'absence de

décision sur des moyens relevés d'office, sans avoir préalablement invité les parties à présenter leurs explications ; qu'en énonçant, pour condamner la société Publicis conseil à payer à Mme H... un rappel

Par son deuxième moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires et d'une indemnité pour travail dissimulé, alors

en réparation de ce préjudice la somme de 40 000 francs à titre de dommages et intérêts ; " alors que si les juges du fond apprécient souverainement le préjudice qui résulte d'une infraction, il en

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat de travail de VRP non exclusif du salarié en contrat de travail de VRP exclusif et de le condamner à payer au salarié des sommes à titre de rappel

X..., soit plus de 57 000 francs ; que compte tenu de l'importance de ce rappel de commissions, M.