1995 régissant les tarifs des huissiers de justice, seront supportées par le débiteur en sus des sommes allouées au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - dire que les requérants seront

[C] [A], représenté par son conseil, demande au juge des référés de : « Vu les articles 145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu la loi du 5 juillet 1985, Vu l’article 700 du code de procédure

Mme [B] [S], prises ensemble, la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. 5.

[P] la somme de 2.400 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la même aux entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile.

Il sollicite par ailleurs la condamnation de Mme [W] à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

En tout état de cause, il lui demande de condamner la société GENERALI ASSURANCES VIE aux entiers dépens et à lui verser la somme de 35.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Elle conclut au rejet des demandes de la SCI CORINE et réclame sa condamnation à lui payer la somme de 2500 €, en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Il est équitable de condamner Monsieur [L] [F] à payer à la CCCP la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et, étant partie succombante, de le condamner aux entiers dépens

700 de code de procédure civile.

Ils ont été condamnés à payer 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

- La condamner également à lui payer la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - La condamner enfin en tous les dépens.

[A] à verser à l'employeur une somme en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Emmanuel GINDRE, en application de l'article 700 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens.

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande. M. [H] supportera les dépens.

[N] et [H] à payer à la BPN la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamné solidairement MM. [N] et [H] aux dépens.