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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
6034ea38b5e0b615c166641f
1 septembre 2016
1 septembre 2016
Le 18 octobre 2012, Monsieur [W] [L] a contesté ces mesures.
Source officielleChambre 4-6
696b725bcdc6046d47a2b692
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[W] de l'intégralité de ses demandes; - condamné M. [W] au paiement de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné M.
Source officielle2ème Chambre
63ca42d69066fd7c90fc263c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
civile, - débouté Mme [E] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour le surplus (sic), - débouté Mme [W] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code
Source officielleChambre 4-2
62c3d43893e17a6379205565
1 juillet 2022
1 juillet 2022
700 du code de procédure civile, - condamné la société SPAC aux entiers dépens et au paiement d'une somme de 1.500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, En conséquence, statuant
Source officielleChambre sociale
6791dcd2de5aa0323224dabe
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[F] [W] [S] à lui payer la somme de 1 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ; - de condamner M. [F] [W] [S] aux entiers dépens.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65849134e41137cbf9fc8500
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[W] [G], se disant né le 30 novembre 1997 à [Localité 5] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle sur le fondement de l'article 18 du code civil.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883ee282a8fb67db7b482c6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L. 452-3 alinéa 3 du code de la sécurité sociale, la [25] agissant pour le compte de la [18] devra verser cette somme à Monsieur [W] [X].
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f8a1482fcecad732fec5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[W] aux dépens, en ce compris le coût du commandement de payer, et à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre 1ère section
67f56a3cbbf04ef7857bb0bc
8 avril 2025
8 avril 2025
[P] ; Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats ; Vu l’article 1384 ancien, 1242 nouveau, du Code civil ; Vu les articles 514 et 700 du Code procédure civile ; DIRE M.
Source officielle2ème Chambre civile
696a7016cdc6046d478c9182
15 janvier 2026
15 janvier 2026
MOTIFS A titre liminaire, la cour relève que dans le dispositif de ses conclusions, qui seul lie la cour en application de l'article 954 du code de procédure civile, Mme [W] ni ne sollicite l'infirmation
Source officielleChambre 4-3
5fdb36b2bb99310d52e610df
29 mars 2019
29 mars 2019
[R] [W] la somme de 1.250 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. - Déboute M. [R] [W] du surplus de ses demandes. - Déboute la partie défenderesse de ses demandes.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10986
2 octobre 2019
2 octobre 2019
1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il
Source officielle9ème chambre 1ère section
65c3d93fc432ce7d11a6c957
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[P] [U] demande de : « Vu les articles L.133-16 et suivants du Code monétaire et financier ; Vu l’article 1231-1, 1315 devenu 1353 du Code civil ; Vu l’article 515 du Code de procédure civile ; Dire et
Source officielleRétention admin étrangers
69d6c032cdc6046d47911dae
8 avril 2026
8 avril 2026
à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [R] [O] [W], né le 18 Décembre 1999 à [Localité 1], de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé
Source officielleChambre 4/section 4
6643a650da34cf7c590a9176
22 avril 2024
22 avril 2024
233 et 234 du code civil, le divorce de : Madame [I] [H] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 15], [Localité 16] (Mali), de nationalité malienne, et de Monsieur [O] [W] né en 1968 à [Localité
Source officiellePCP JCP requêtes
65aec10154a01215df779598
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Source officielleChambre sociale
63cb937d9c02507c9078de9e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[X] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fda9ff7d4867d306cbaf2e2
12 juin 2019
12 juin 2019
[W] [JG] et Mme [C] [TC] demandent à la cour de : Vu les articles 901, 972 et 1001 du code civil, - recevoir M.
Source officielleJAF Cab 10
69d6d589cdc6046d4792e5e1
7 avril 2026
7 avril 2026
SUR LES AUTRES DEMANDES PRINCIPALES Il résulte de l'article 4 du code civil que le juge, auquel il incombe de trancher lui-même les contestations soulevées par les parties, ne peut se dessaisir et déléguer
Source officielleChambre 4-5
66878c8605d6f7f678d48d76
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[W] de ses demandes, - condamné M. [W] aux dépens, - débouté la société Distrimag de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Source officiellePage 92 sur 1014