: DÉFENDERESSE [8], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [E] [S] (Autre) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BELIER

et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité des faits, leur multiplicité et leur caractère spectaculaire et dangereux pour autrui, les malfaiteurs n'hésitant pas à utiliser des voitures béliers

heures 40), - selon un même mode opératoire utilisant, après effraction du distributeur au moyen d'outils tels que tournevis et pied de biche, un mélange explosif et, éventuellement, une voiture bélier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, Mme C A, assistée de sa curatrice, Mme B, représentée par la SELARL Sandra Bellier et Associés, avocat, demande au tribunal

ordonnance de prolongation de détention provisoire du 20/7/1999, ordonnance de prise de corps du 28/4/2000, Ayant pour avocats Maître Jean-Louis BROCHEN, Avocat au Barreau de LILLE - Maître Gilles BELIER

administration en exercice, domicilié es- qualité au dit siège social 87, Rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP SANGUINEDE DI FRENNA BELIER

lieux de l'infraction principale envisagée (distributeur à billets ou coffre de casinos ou de commerce) que sur les véhicules à aller voler pour pouvoir s'en servir au moment des faits (comme véhicule bélier

à l'arrêt d'avoir accueilli partiellement la demande de la société Mapac, alors, selon le moyen : 1 / que le rapport d'expertise se bornait à relever que les incidents étaient dus à des coups de bélier

de l'installation solaire n'ont pas davantage donné lieu à l'émission d'une réserve ni à un signalement durant la garantie de parfait achèvement, à l'exception d'une remarque relative aux coups de bélier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 janvier et le 11 mars 2024, Mme F B, représentée par Me Bellier, demande au juge des référés d'ordonner une

    The applicant, Ms Miljka Borojević, is a Croatian national, who was born in 1962 and lives in Beli Manastir. She was represented before the Court by Mr R.

- posté le 30 septembre 2011 par « Joël X... » qui reproduit ce dernier message, en précisant cependant n'avoir rien reçu ; - posté le 21 octobre 2011 par « GI » : « ( ... ) et nous avons fait la bêtise

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président, et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

BAILLARD, Président Madame Marie-Béatrice THIERCELIN, Conseillère Madame Véronique PETEREAU, Conseillère, qui a présenté son rapport qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Inès BELLIN

Elle nous précise que chaque fois qu'elle travaille ou qu'elle répond au téléphone, vous soupirez, secouez la tête, comme si elle disait d'énormes bêtises, ou marmonnez « c'est ça... n'importe quoi ».

Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement le 1er mai 2021 et le 13 février 2022, la société Batiserf Ingénierie, représentée par Me Gay-Bellile, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler

[X] [U] [G] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Sandrine BELISE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 50 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-75056-2024-22665

Mirela ITA 1968 626 BELLAN Monica ITA 1967 627 BELLARDO Stefania ITA 1970 628 BELLASSAI Annamaria ITA 1967 629 BELLAVIA Giuseppe ITA 1979 630 BELLEGGIA Santa ITA 1963 631 BELLERI Antonella ITA 1966 632 BELLI

    On 1 July 2004 B.P. and B.Po. lodged a civil action with the Beli Manastir Municipal Court ( Općinski sud u Belom Manastiru ), seeking recovery of double the amount which they had paid as

pour un prêt bancaire" et que l'encaissement de la lettre de change s'était fait à son insu, sont incrédibles, venant d'un prévenu qui, de par ses fonctions au sein de l'UAP, ne peut plaider ni sa bêtise