Requête N° 20502/92                       Maria Teresa de Oliveira Barros

de la participation des copropriétaires, qu'il annule l'entière assemblée générale et à défaut qu'il annule les résolutions n°20 et 21 de ladite assemblée, qu'il condamne le syndicat à programmer le badge

Elle a expressément demandé au service de pouvoir consulter son dossier sans succès, elle n'a pas pu le demander à l'accueil car il faut un badge. Elle prend du Loxapac, du Risperdal et du Valium.

* Sur le grief lié à l'absence de mise en place du badge nominatif pour les salariés : L'employeur reproche à M.

. # International Flavors & Fragrances IFF (Deutschland) GmbH κατά Hauptzollamt Bad Reichenhall. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Bundesfinanzhof - Γερμανία. # Υπόθεση 295/81.

. # Parma Handelsgesellschaft mbH tegen Hauptzollamt Bad Reichenhall. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht München - Duitsland. # Zure kersen op siroop - Definitie. # Zaak C-246/90.

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Tric, Besançon, Favre, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

ENTRE - La SA LA BOVIDA [Adresse 1] la SAS ETABLISSEMENTS LAROCHE [Adresse 2] demanderesses représentées par Maître Thibaud LE GALLOU Avocat [Adresse 3], substitué à l'audience par Maître Marie-Anne BADE

Prorogation examen clôture : [H] [S] RG 2024 007057 PC 41217292 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 DÉCEMBRE 2024 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO

Prorogation examen clôture : [T] [G] RG 2024 007090 PC 4121086 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 DÉCEMBRE 2024 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO

Prorogation examen clôture : [H] [J] RG 2024 007126 PC 4129317 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 DÉCEMBRE 2024 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO

examen clôture : MONSIEUR [N] [P] RG 2024 007130 PC 41218021 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 DÉCEMBRE 2024 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO

examen clôture : MONSIEUR [D] [S] RG 2024 009123 PC 41218338 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 29 janvier 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO

[P] [U] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Benjamin CRESPY de l'AARPI BALDO - CRESPY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous

en ne précisant pas que les modalités de collecte des ordures avaient changé et qu’elle a procédé à des dépôts d’ordures ménagères dans des containers de tri comme à son habitude avant d’obtenir un badge

Grimaldi, Tricot, Badi, Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, conseillers, Mmes Geerssen, Graff, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre

Grimaldi, Apollis, Lassalle, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, M. Remery, conseiller référendaire, M.

Badi, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.