EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 07 avril 2025, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur des inondations relatives à la construction d’un bassin

L'association Esprit Bastide et autres ont saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

COMMUNE DE BASTIA Société d'Economie Mixte BASTIA AMENAGEMENT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE MIXTE

née le 15 Août 1948 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA Défaillante Madame Yvonne X...épouse E...

administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 18 novembre 1982 par laquelle le conseil d'administration de l'agence financière de bassin

Suite à la cessation de son activité sur le site, la SAS a supprimé ce bassin durant l'année 2010. Se plaignant de la suppression de ce bassin, M.

Antoine Marie A... né le 22 Avril 1918 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Mme Hyacinthe B... épouse A... née le 08 Février 1929 à BASTIA

Antoine Marie A... né le 22 Avril 1918 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Mme Hyacinthe B... épouse A... née le 08 Février 1929 à BASTIA

à flot : orientations et objectifs d'aménagement ; 2) la délibération n° 2011-04 concernant les projets d'aménagement des bassins à flot ; 3) la délibération n° 2011-16 relative aux bassins à flot ; 4

Association TAXIS BASTIAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M.

Organisme RAM AVANT DIRE DROIT APPELANTE : COMMUNE DE BASTIA représentée par son Maire en exercice, demeurant et domicilié ès-qualités Mairie de Bastia 1, Avenue Pierre Giudicelli 20410 BASTIA

Y..., désigné en qualité d'administrateur provisoire de la succession, a chargé la société civile professionnelle Nicolas et Bastard de Crinay, titulaire d'un office notarial, d'effectuer la déclaration

BASTIA représentée par la SCP R.

Bastide, en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit de M. Christian X..., demeurant La Compagnie du Fleuve, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bastide et compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège

Bastide et compagnie, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Nantes, au profit de M.

demeurant ..., 04180 Villeneuve, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de Nîmes (4ème chambre sociale), au profit du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Bastide

déféré enregistré le 27 juin 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 013 043 19 F0052 par lequel le maire de la commune de Gignac-la-Nerthe a délivré à la SCI Bastide