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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
67002c64c34eb4cc857769a8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01123 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMMR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02878 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre 9/Section 1
6633d41fc0d3e3fe99d13a95
25 avril 2024
25 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président.
Source officielleChambre 1/Section 5
6696412ef5112d8edd057bce
11 juillet 2024
11 juillet 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00876 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6IT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01984 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre 1/Section 5
66964171f5112d8edd0586da
12 juillet 2024
12 juillet 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00764 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAOV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/1947 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre 1/Section 5
669aa8d330bd4f0c3f6a82e7
19 juillet 2024
19 juillet 2024
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB5D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02113 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre 1/Section 5
669aa8d630bd4f0c3f6a839a
19 juillet 2024
19 juillet 2024
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00857 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBNI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02111 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleJ.L.D.
686848564965b5d9df328627
4 juillet 2025
4 juillet 2025
X se disant [H] [E] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-4 du Code
Source officielleJ.L.D.
686453980bb2f8a66ca68764
1 juillet 2025
1 juillet 2025
X se disant [J] [L] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’en application de l’article L. 742
Source officielleJ.L.D.
67f444184e0040aa37365ce7
7 avril 2025
7 avril 2025
[T] [V] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-5 du Code de l’entrée
Source officielleJ.L.D.
67f444194e0040aa37365d00
7 avril 2025
7 avril 2025
[C] [E] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-5 du Code de l’entrée
Source officielleJ.L.D.
67edac7dda9e15c5132049b5
2 avril 2025
2 avril 2025
[E] [C] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-4 du Code de l’entrée
Source officielleJ.L.D.
67edac82da9e15c513204a22
2 avril 2025
2 avril 2025
[X] [T] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-5 du Code de l’entrée
Source officielleJ.L.D.
679aadd2e9a46d1f5a76bcdf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[M] [H] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-4 du Code de l’entrée
Source officielleJ.L.D.
679aae86e9a46d1f5a76c4dc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
X se disant [K] [O] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-4 du Code
Source officielleChambre 1/Section 5
65a18c200ddb77892692d515
12 janvier 2024
12 janvier 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01666 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFRH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04053 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielle1ère chambre
DTA_2200675_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B C et Mme A E épouse C, représentés par Me Belville, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 par lequel le maire de Crêches-sur-Saône a opposé un sursis à statuer à leur demande
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c4168f
9 avril 1974
9 avril 1974
PLAIGNANT DE CE QUE LA GALERIE A ARCADES DE LEUR IMMEUBLE SE TROUVAIT DE CE FAIT REDUITE A L'ETAT D'IMPASSE PUISQUE SON EXTREMITE NORD ABOUTISSAIT AU MUR DE L'IMMEUBLE VOISIN, JORDANIDES, DIT JORDAN, BELIN
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169376
27 février 2004
27 février 2004
sous le n° 256726, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 mai 2003, présentée par Mme Fabienne AY demeurant ..., agissant au nom de sa fille mineure, Mlle Salomé Bellin
Source officielle8ème chambre
DTA_2213621_20230831
31 août 2023
31 août 2023
l'état civil de la commune de Brazzaville a révélé que l'acte n° 4131/07R83 du 25 juillet 2007, dont une copie intégrale est produite en défense, mentionne que Mercia Irene Germelia est l'enfant de Juste Beril
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03523_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B et Mme A, représentés par Me Belville, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Dijon du 19 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officiellePage 92 sur 159