AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

du 2 février 2001, elle a ordonné la rectification matérielle du précédent arrêt qui avait indiqué dans son intitulé une date erronée ; Sur le moyen unique du pourvoi n° M 01-03.970, pris en ses deux

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts A..., de Me Vincent, avocat de

leur condamnation au paiement de diverses sommes; que l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 25 mai 1993) a, pour l'essentiel, accueilli les prétentions du prêteur; Sur le premier moyen, pris en ses deux

J..., la cour d'appel s'est bornée à relever les dires de cette dernière (arrêt, p. 5) et les déclarations de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que Mme X... et quatre autres salariées de la société Laboratoires Clauzier et

publique du vingt-neuf mars deux mille dix-huit.

X... ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 21 janvier 1991), que M. X... s'étant vu confier par M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 février 1998), que le 17 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

mars deux mille dix-sept.

société jusqu'au 18 octobre 1991, date à laquelle a pris effet son licenciement; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale en réclamant à son employeur le paiement de rappels de salaire correspondant à deux

A..., ès qualités, la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt avril deux mille dix-sept

Y..., ès qualités, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que M.

X... et Y...) avaient été utilisées en métropole la première courant février 1990, la deuxième courant mars 1990, sans préciser si cette utilisation était dans le premier cas antérieure ou postérieure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

]      ; que les enquêteurs ont alors suivi les deux véhicules jusqu'à la commune de [...] (59) où la filature cessait lorsque les deux véhicules s'engageaient sur un chemin; qu'à 01 heures 15 ils ont

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 15 décembre

branche est recevable ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu que M.