Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 juin 2023) et les productions, dans la nuit du 5 au 6 février 2012, un dégât des eaux, causé par la rupture du fait du gel d'une canalisation privative d'alimentation en

BOYER, avocat au barreau de GRASSE Me David VERANY, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

C..., représentés par Me Cassel, demandent au juge des référés, statuant en application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’Assistance Publique – Hôpitaux de

novembre 2020 car elle n'entrait pas dans le champ dérogatoire à l'interdiction de recevoir du public tel que prévu à l'article 37 du décret du 29 octobre 2020 ; - son activité étant la vente de canelés

Enfin, si l'arrêté contesté du 22 octobre 2020 prévoit, en son chapitre 8.1, un approvisionnement de la centrale thermique en combustible via une canalisation de transport qui doit relier le port de Dégrad-des-Cannes

Par jugement du 13 septembre 2021, le tribunal de proximité de Cannes s'est prononcé de la manière suivante : Déboute M.

X..., victime d'un vol de bijoux dans sa villa de Mougins, dans la nuit du 30 au 31 décembre 1984, a assigné, le 12 mars 1987, devant le tribunal de commerce de Cannes, la société Perez qui avait installé

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société des Grands Hôtels de Cannes agissant en la personne de son liquidateur M. E...

Y... avait la qualité de co-exploitant ; qu'en s'abstenant toutefois de rechercher si, par sa participation active à la pisciculture, notamment par les travaux concernant le canal de fuites des effluents

caractérisée, les différentes attestations versées aux débats ne contredisant pas les conclusions de l'expert ; qu'en effet, les faits de prendre un copieux petit-déjeuner, de se promener sur la digue du canal

personnel exécute des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles, lequel texte instaure l'obligation de s'informer auprès du service compétent de l'emplacement et de la nature des canalisations

subventions qui avaient été versées en proportion des frais réellement engagés supérieurs à 61 000 euros initialement prévus ; que la société PGD versait aux débats les conventions conclues avec le CNC et Canal

d'eau (1 300 francs), évier dans le garage et robinets extérieurs (2 900 francs), sèche-serviette (2 300 francs), adoucisseur d'eau (10 550 francs), alimentation compteur EDF et raccordement à la canalisation

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

inférieur à 200 mètres ; ou [b] - ou la personne a systématiquement recours à l’une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne

complémentaire enregistrés les 5 juillet 1983 et 27 octobre 1983, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "LE PALAIS D'ORSAY", dont le siège est ... au CANNET

né le 05 Février 1940 à CANNES (06400), demeurant ...