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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372168cd580146773f37e7
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Jean-Claude E..., demeurant Lot Bois Naudet, Chatillon sur Thouet à Parthenay (Deuxw-Sèvres), actuellement ... (Deux-Sèvres), 22°) M.
Source officielleJuge Libertés Détention
68e95f863ea43407b911328b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CHEVALIER-KACPRZAK, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [Y] [W], né le 17 Août 1949 à COMPIEGNE 18 rue du Moulin Joli 91170 VIRY CHATILLON
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
P0198c/DEFENDEURS
643106b028558704f52e6b16
7 avril 2023
7 avril 2023
: P0198 contre DEFENDEURS Maître Michèle LEBOSSE [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0062, substitué par Me CHABASON
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670eadd41c3411ff3451e3ff
15 octobre 2024
15 octobre 2024
1] [Localité 4] comparant en personne DEFENDEUR Société ADOMA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Bertrand CHAVERON
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670eadd61c3411ff3451e472
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ADOMA, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 788 058 030, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Bertrand CHAVERON,
Source officielle2EME CH CABINET 3
67f420ed4e0040aa3735f2cb
3 avril 2025
3 avril 2025
MADEC LES PARTIES : DEMANDEURS : Madame [W] [F] [Y] épouse [K] née le 06 Décembre 1984 à PONTAULT-COMBAULT (Seine-et-Marne) de nationalité Française Profession : Secrétaire médicale Le petit Chatillon
Source officielleChambre 4-8b
67948315c6ca88188aff6b72
24 janvier 2025
24 janvier 2025
barreau de MARSEILLE INTIME CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE [Localité 17], sis [Adresse 3] représenté par Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE substituée par Me Amandine CHATILLON
Source officielle11ème Chambre
DTA_2300971_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, professeur certifié exerçant au sein du collège George Sand à Châtillon, a été mis à la retraite pour invalidité à compter du 31 août 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505319_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, la société SNCF Gare et Connexions, représentée par Me Chalavon, demande au juge des référés : 1°) de condamner la société Marquise
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007935409
12 juin 1996
12 juin 1996
XV... ont distribué un tract faisant notamment état de ce que le brouillage des ondes hertziennes, source de nombreuses plaintes des habitants du quartier de Champvallon, était imputable à l'existence
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039655756
13 décembre 2019
13 décembre 2019
Bricorama France, a, en 2011 et 2012, levé l'option d'achat de plusieurs contrats de crédit-bail immobilier portant sur des immeubles situés à Évreux, Villejust, Saint-Paul-lès-Dax, Marseille et Viry-Châtillon
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876e7
27 juin 2005
27 juin 2005
Z... 72440 ST MICHEL DE CHAVAIGNES représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour D'UNE PART INTIMÉES : La S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba8f
24 juin 2008
24 juin 2008
demande en liquidation de l'astreinte provisoire prononcée par le juge prud'homal des référés à titre de garantie de leur réintégration dans leurs fonctions de gérants du magasin " Petit Casino " de Chatillon
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d881
11 janvier 2011
11 janvier 2011
GENAY représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Geneviève SEGUIN JOURDAN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Madame Maguy Z... ... 01140 SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE
Source officielleciv1
613720e6cd580146773ef505
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Angèle X... épouse Y..., demeurant ensemble ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), 3°/ de Monsieur C..., Maurice E..., 4°/ Madame Ghislaine, Monique Z... épouse E..., demeurant ensemble ... à Viry-Chatillon
Source officiellesoc
613720c2cd580146773ee25c
2 juin 1988
2 juin 1988
. ; 2°) Monsieur André A..., demeurant à Chatillon-Le-Duc (Doubs) Geneuille, La Chevreuse ; 3°) Monsieur Raymond B..., demeurant à Besançon (Doubs), ... ; 4°) Monsieur Jean-Claude C..., demeurant à Besançon
Source officiellecomm
6137235dcd58014677408d5f
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Alain Y..., demeurant 28290 Chatillon-en-Dunois, 2 / de la société Franciaflex, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officiellesoc
613721c0cd580146773f6d71
31 mars 1993
31 mars 1993
cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société anonyme Sofralog, dont le siège social est zone industrielle de Saint-Dizier-sur-Chalaronne
Source officiellecomm
6137222ecd580146773fae06
1 mars 1994
1 mars 1994
Michel X..., 2 / Mme Marie-Claude X..., demeurant tous deux à Châtillon Thovet à Parthenay (Deux-Sèvres), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens
Source officielleciv3
61372228cd580146773fab32
16 février 1994
16 février 1994
compagnie Rhin et Moselle, dont le siège social est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., 8 / de la SMABTP, dont le siège social est à Paris (15e), ..., 9 / de la société Sogecop, dont le siège est à Chatillon
Source officiellePage 92 sur 132