Himane, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 19 Juillet 2024 à 17h00, Signée par Madame Catherine OUVREL, Conseillère et Mme Carla D'AGOSTINO

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Juillet 2024 à 18h45, Signée par Madame Muriel VASSAIL, Conseiller et Madame D'AGOSTINO

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 à 12H00, Signé par Madame Hélène PERRET, Conseillère et Madame Carla D'AGOSTINO, Greffier.

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée

Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 25 juillet 2025 par Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO

***** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO

L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Janvier 2025 devant Monsieur Pierre LAROQUE, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Carla D'AGOSTINO

Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025 à 14h49, Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO

VERONIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par le Cabinet D’AGOSTINO, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2025 à 18H15, Signée par Madame Florence TANGUY, Conseiller et Mme D'AGOSTINO

, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2025 à 18H15, Signée par Madame Florence TANGUY, Conseiller et Mme D'AGOSTINO

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Carla D'AGOSTINO.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Carla D'AGOSTINO.

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.

Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 21 octobre 2025 à 10h09 par Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO

(See also   Duarte Agostinho and Others v.

Palisse conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller

Palisse conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller

Switzerland, 53600/20; and Duarte Agostinho and Others v.