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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme BERGANTZ
DTA_2302389_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 22 juin 2023 à 10h00, en présence de Mme Diaw, greffière d'audience : - le rapport de Mme Bergantz, magistrate désignée ; - et les
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310417
16 septembre 2021
16 septembre 2021
litige les opposant : 1°/ à Mme [K] [R], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à Mme [Q] [N], épouse [M], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à Mme [J] [V], domiciliée [Adresse 5], exerçant sous l'enseigne AGILIS DIAG
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933ea
30 juin 2016
30 juin 2016
consentement sous forme d'hospitalisation complète de Jérémy X... au centre hospitalier Henri Laborit Le 4 juin 2016, un certificat médical, établi dans les 24 heures de l'admission par le docteur Diane
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2100469_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Elle soutient que : - la requête est recevable, dès lors qu'elle est fondée à se prévaloir d'une situation relevant de la force majeure ; - la surface de vente utilisée par la DIAC pour les besoins
Source officielle5ème chambre
DTA_2103494_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mai 2021 et 29 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2400240_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A, représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet du Jura a abrogé son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5e chambre
DTA_2401260_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
C A, représenté par Me Diaby, doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a
Source officielleCH 1 JU
DTA_2402177_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
C B, représenté par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a procédé à l'invalidation de l'épreuve théorique générale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405136_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, assistés de Mme Diaw, greffière
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2300137_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B A, représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet du Doubs n'a pas renouvelé son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300787_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B A, représenté par Me Diaz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision " 48 SI
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202226_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, A E, représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Banyuls-sur-Mer en date du 25 février
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104589_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
et de ses annexes et la construction de six immeubles comprenant cinquante logements collectifs avec garages et une piscine, sur une parcelle de terrain cadastrée n° AH 97, sise au 3697 avenue des Diables
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdd35b1a0fcc29e956d341a
28 septembre 2018
28 septembre 2018
En vertu dudit accord, la société IRE a adressé à la commune de Vincennes, les 27 et 28 octobre 2016, deux DIA visant les lots en litige et la commune a notifié à cette société, le 27 décembre 2016 sa
Source officielle9ème chambre 1ère section
668596de1d2b47a9d8cc0fc5
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ils indiquent qu’ils se sont rapprochés de l’association ADC France et se sont réunis en un collectif de victimes de la structure BLUE DIAMS LIMITED.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68e4050f681ed727f2a3ff60
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D’ACTION 62B N° RG 22/07911 N° Portalis DBX6-W- B7G-XDUB DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE : [L] [W] [C] [J] [Y] [C] C/ [U] [N] [S] Grosse délivrée le à Me Béatrice ALLAIN SELAS GOUT DIAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
642fb754cece1704f5747813
6 avril 2023
6 avril 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Nina TOUATI, présidente de chambre, chargée du rapport et de Mme Dorothée DIBIE
Source officielleChambre civile et com.
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21 janvier 2025
21 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Monsieur Alain ZAKRAJSEK, avocat général près la cour d'appel de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Christina DIAS
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008002805
25 juin 1999
25 juin 1999
Balla DIA, demeurant ..., Les Mureaux (78130) ; M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0305DEC001192986
5 mars 1990
5 mars 1990
Le chèque fut établi au nom de la société Dias et Costa qui l'endossa à M. Morais en paiement de marchandises que ce dernier prétendait avoir achetées entre temps.
Source officiellePage 92 sur 438