X se disant [O] [Y] pour une durée de 30 jours ; Vu l'appel interjeté par M.

20 Mai 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 20 août 1997, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui du chef de vols en bande organisée, a infirmé

[I] [B] les démarches auprès des autorités consulaires sénégalaises dont X se disant [I] [B] se disait l'un de ses ressortissants'; que compte tenu de la réponse de ces autorités les services de la préfecture

Rin comme son mentor, qu'il acquiesçait à tout ce qu'il disait ; que sa mère, Mme Jocelyne G... et son oncle M. Luc G..., l'ont également décrit comme gentil et influençable ; que Mme H...

le mis en examen a reconnu avoir tiré volontairement sur David Y..., le 23 juin 2000, alors que celui-ci était en train de jouer tranquillement au foot ; qu'il a fait cela par vengeance, suite à une dispute

civil ; Attendu qu'on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin, s'il n'y a dix-neuf décimètres de distance

pertinence des charges qui pèseraient contre lui, cependant que la chambre d'accusation saisie en matière extraditionnelle n'a pas le pouvoir de se livrer à un tel examen ; que de surcroît, si l'intéressé discute

Z..., alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui a constaté que les disques pouvaient être utilisés tant que la partie diamantée n'avait pas totalement disparu et qui a retenu que M.

JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00414 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE

- signé par Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière.

A...            , propriétaire de ce dernier lot, a formé tierce-opposition au jugement disant qu'elles étaient une "partie commune privative" dépendant des seuls lots n°19 et 20 ; Attendu que Mme X..

X se disant E... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 13 février 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs

Le juge d'instruction a rendu, le 15 avril 2020, une ordonnance notifiée le même jour, disant n'y avoir lieu à suivre contre quiconque. 4. M.

motifs que en droit, le délit de dénonciation calomnieuse n'est caractérisé, au sens de l'article 226-10 du Code pénal, que si la dénonciation revêt un caractère spontané ; qu'en l'espèce, il ressort du dossier

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2003), que Mme X..., propriétaire d'une chambre de service au 8e étage d'un immeuble en copropriété et se disant

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Corneloup, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [T] [D], et l'avis de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Ancel, conseiller, et l'avis de M.