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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68716095d395d6ba9f2a683d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Salima LOUAHECHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC59 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Anne-Sophie WALLACH, vice-présidente ASSESSEURS :Eric
Source officielleRéférés
688d9d6da7cb93066e4439ee
1 août 2025
1 août 2025
TICARET ANONIM [P] dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 2] (TURQUIE) ayant pour avocat postulant Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Eric
Source officielleRéférés civils
67ed7ec8da9e15c5131fad88
1 avril 2025
1 avril 2025
social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Sabine TISSERAND de la SCP JAKUBOWICZ & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON ONIAM, dont le siège social est sis [Adresse 9] représenté par Maître Eric
Source officielleService des référés
686579b972b7e1b6bf1d7ac2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEMANDEURS Madame [K] [X] épouse [V] [Adresse 9] [Localité 3] Monsieur [N] [V] [Adresse 9] [Localité 3] représentés par Maître Dikpeu-Eric BALE, avocat au barreau de PARIS - #D1635 DEFENDEURS Le syndicat
Source officielleService des référés
67eed2c0b848dd6814c5e7b3
3 avril 2025
3 avril 2025
DEMANDEUR Monsieur [N], [S] [Z] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Dikpeu-eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS - #D1635 DEFENDERESSES Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Source officielleService des référés
659d9d82aa704a07f4934484
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0154 DEFENDEURS Monsieur [M] [S] [Adresse 5] [Localité 13] Madame [K] [T] [Adresse 8] [Localité 11] représentés par Maître Eric
Source officielleService des référés
65a8298c228119c903226b08
17 janvier 2024
17 janvier 2024
BEAUSSANT LEFÈVRE & ASSOCIÉS, représentée par la société REAUMUR, elle même représentée par son gérant Maître Eric BEAUSSANT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume HENRY de l’AARPI
Source officielleService des référés
65aacc820c777d3ec8eb634e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Localité 11], représenté par son syndic en exercice, la Société PICHET IMMOBILIER SERVICES, SARL C/O son Syndic la Société PICHET IMMOBILIER SERVICES [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Eric
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65aebea354a01215df773beb
15 janvier 2024
15 janvier 2024
droit étranger QBE EUROPE, venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésenté par Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c5291690e44c41e7b3e551
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 10 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric
Source officielle2ème CH - Section 1
66162be599851e0008f1e6f8
9 avril 2024
9 avril 2024
Madame [M] [X] [F] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas TRECOLLE, avocat au barreau de Bayonne Assistée de Me Eric
Source officielleChambre civile TGI
65619de4f64b618318aec9a1
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Conseiller : Monsieur Eric FOURNIE, Conseiller Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 02 Novembre 2023
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2503469_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... soutient que : La décision portant refus de séjour : - n’a pas été précédée de la saisine, pour avis, de la commission du titre de séjour ; - est insuffisamment motivée ; - n’a pas été précédée
Source officielle4ème chambre
DTA_2507455_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
de conclure à la permanence ou à l’aggravation des dommages subis par cette dernière dans la mesure où elle n’a pas procédé aux travaux de réfection intérieure depuis le sinistre ayant conduit à la saisine
Source officielle4ème chambre
DTA_2302816_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Il soutient que : - la décision a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière faute de saisine préalable de la commission du titre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306839_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
. l'arrêté méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, d'une part, eu égard à l'absence de continuité du projet avec les agglomérations et villages existants, d'autre part, en l'absence de saisine
Source officielleCharges de copropriété
6a10a246cdc6046d479b08ca
21 mai 2026
21 mai 2026
], représenté par son syndic la société SAS CABINET JUNEGE, SAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Eric
Source officielleService des référés
6a15e783cdc6046d47059363
26 mai 2026
26 mai 2026
CARDIF IARD [Adresse 2] [Localité 2] ayant pour avocat Maître Jean-Eric CALLON, avocat au barreau de PARIS - #R0273, non comparant Monsieur [S] [K] [A] [Adresse 3] [Localité 3] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
Source officielle11e chambre
6033e5399d49b5965d571505
9 mars 2017
9 mars 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,
Source officielle11e chambre
6034b92583ffafa4aed2c45d
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,
Source officiellePage 92 sur 220