en sa qualité de concessionnaire des installations de l'aéroport de Clermont-Ferrand-Aulnat par M.

Mme A B, représentée par la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2020 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

[O] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET S.A.S.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Clermont-Ferrand et à tous occupants de leur chef du stade d'Herbet situé sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand.

X..., l'inspecteur du travail de Clermont-Ferrand l'a rejetée par une décision du 8 avril 1994 ; que, pour annuler cette décision, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a estimé que, en l'absence

X... ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 31 mars 1994 est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.

Par un jugement n° 1901554 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné le CHU de Clermont-Ferrand à verser respectivement : - à M. et Mme D, en tant que représentants légaux

A PARIS 19EME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 19 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND L'A DECLARE CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT

Par un jugement n° 2000361 du 22 septembre 2022 le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

D, du CHU de Clermont-Ferrand, de CPAM du Puy-de-Dôme et de AG2R Prévoyance.

Par une décision du 3 juin 2024, l'inspectrice de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.

Il résulte de ce qui précède que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision du 13 octobre 2020 du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2303195 du 30 novembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nancy a transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête

En conséquence, la SCA Château de Ferrand sera condamnée à payer à M.

Billom ; Mme A... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 18 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, sur la protestation de Mme B... et M.

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission régionale de Clermont-Ferrand en date du 22 mars 1984 dispensant M.

la SCP PORTEJOIE , Me Maud ROUCHOUSE Copies électroniques : - la SCP PORTEJOIE , Me Maud ROUCHOUSE Copies : - Expert - Régie - Dossie - Dossier rg 24-505 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, conclut au rejet de la requête.