le monde extérieur et incertitude) 3 500 1   500     27068/16 17/06/2016 (21 requérants) Junior PASHI KABUNDA 06/05/1990 Dominique DELESPESSE 13/01/1964 Moïses HECHTERMANS 23/10/1982 Frederic

déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 17-01076 APPELANTE Madame [Y] [M] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Frédéric

4 À [Adresse 1] représenté par son syndic, la société CABINET [Localité 7], SAS immatriculée au RCS de Paris 352 728 935 C/O CABINET [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric

DBZJ-W-B7J-LGCP Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [S] [U] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Laura DERREY, avocate au barreau de METZ, vestiaire : B 101 substitué par Me Frédéric

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06757 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLZO MINUTE n° : 2025/ 18 DATE : 08 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01845 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTTB MINUTE n° : 2025/ 609 DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

ROLTHIB C/ La SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D’AZUR - SAFER PACA JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

[P] [R] a eu connaissance de l'absence de cotisations au régime général pendant sa période d'expatriation, lors de la réception du relevé de carrière en 2015.

Représentée par Me Jean-charles BOURRASSET de la SCP DUSAN-BOURRASSET-CERRI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Frederic

[A] [E] [V] né le 11 Février 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209, et pour avocat plaidant Me Frédéric

anonyme, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le n° 857 500 227, dont le siège social est sis, [Adresse 4], domiciliée en cette qualité audit siège, Comparante par Maître Frédéric

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Monsieur Patrick DARRICARRERE, Président du Tribunal, Bruno FRUCHARD, Christophe JAGLIN, juges, assistés par Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé

[W] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Mme [G] [P] [E] [M] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,

Représentée par Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 342 INTIME Monsieur [D] [R] [Adresse 7] [Localité 5] [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric

HILTON WORLDWIDE MANAGE LIMITED [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 18] (ROYAUME UNI) représentée par Maître Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant,

FLAMMARION Représentée par Madame [M] en sa qualité de gérante Demeurant [Adresse 5] représentée par Me Pauline BOUGI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Frédéric TORT, avocat

SELARL Pharmacie Principale dont Mme [S] [J] s'est portée caution solidaire ayant son siège [Adresse 4] Représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Frédéric

débats, la relation des faits reprochés à Monsieur Ludovic X..., ajoutant que celui-ci lui avait demandé si son "copain était bon au lit", lui avait dit "avoue que je suis un beau mec que j'ai un beau corps

représentée par sa gérante la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS (LNC) agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 518 189 816 00037 Représentée par Me Frédéric

Représentée par Me Frédéric C... de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Mai 2018, en audience publique, devant