Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme X... E..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

de l’Etat le versement à Me Cohen-Drai de la somme de 1 200 euros.

Monsieur Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur Antoine De Maupeou, Premier Vice-Président Adjoint Madame Lise Duquet, Vice-Présidente, juge rapporteur assisté de Monsieur Victor Fuchs

Décision du 08 Avril 2025 RG n° 23/09244 5ème chambre 1ère section MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lise DUQUET, Vice-Présidente assistée de Gilles ARCAS, Greffier, lors des débats et de Victor FUCHS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13060 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HOK AFFAIRE : Mme [O] [B] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03704 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52J2 AFFAIRE : Mme [N] [U] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04752 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GEV AFFAIRE : Mme [T] [K] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI

[D] [M] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

[I] [F] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 748 Enrôlement : N° RG 24/04438 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SEN AFFAIRE : Mme [B] [Z] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY

aux opérations de travaux en litige et a missionné la société DRAPO ; - au moment de l'octroi de MaPrimeRénov par l'ANAH, cette dernière n'a, à aucun moment, contesté la réalité de son consentement

Cette décision est intervenue à la suite de la production du rapport de la DRARI mentionné au point précédent, le 27 juin 2021, qui émettait un avis favorable à l'éligibilité des deuxième et troisième

LES PIECES PRODUITES A L'APPUI DE LA DEMANDE ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, EN DATE DU 12 OCTOBRE 1965, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION, POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE DRAP