CORIANDRE [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [U] [G] C/O Restaurant CORIANDRE [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [F] [T] [S] C/O Restaurant CORIANDRE [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Maître Jean-Luc GUETTA

Elle précise qu'elle assume seule la charge des activités scolaires et extra scolaires de ses fils (internat, demi pension, cours de guitare, permis de conduire, dyslexie de Pierre Marie).

Ce changement a nécessité qu'elle finance sa formation licence Paris-Sorbonne via le cned outre sa formation technique de guitare soit 198 € par mois sur 10 mois.

to its case-law on the subject, considers that the applicant’s complaints under Article 6 of the Convention are inadmissible since the length of the proceedings was not excessive or unreasonable (see Gusev

guided by its case-law on the subject, finds that the applicant’s complaints under Article 6 of the Convention are inadmissible since the length of the proceedings was not excessive or unreasonable (see Gusev

Juge des contentieux de la protection de LAGNY SUR MARNE APPELANT Monsieur [S] [M] [J] [Adresse 4] [Localité 3] né le 18 Mars 1971 à [Localité 6] (CAMEROUN) Représenté par Me Jean-luc GUETTA

B est régulièrement employé par la société 2BO O GUSTO depuis le mois d'avril 2018, en qualité de plongeur.

B A, représenté par Me Guetta, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2022 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle (CLAC) d'Ile-de-France lui a refusé la délivrance

B, ressortissant tunisien né le 1er novembre 1992 à El Guettar (Tunisie), est entré en France le 6 avril 2016 sous couvert d'un visa touristique d'une durée de 90 jours.

, INTIME Monsieur [E] [S] né en 1936 à [Localité 5] (IRAN), demeurant [Adresse 2] (IRAN) représenté par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Paul GUETTA

0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }         THIRD SECTION       CASE OF GUSEV

RUB Municipality of the Urban District Istra, 2018 02/10/2020 Conviction of third persons for aggravated fraud with land plots by Istra Town Court of Moscow Region of 06/03/2017   12 17136/21 Guseva

et de goûter qui se sont chiffrés par exemple à 92 euros en septembre 2014 : - pour l'année 2015/2016, Mme [E] a payé 1 530 euros l'inscription de [V] à des cours de danse classique et de guitare

sur les lieux le 21 mars 2011 et le 8 octobre 2011 ; qu'il a accueilli le 10 juin 2006, le chanteur [S], surnommé 'le brailleur des caves parisiennes', le 30 mai 2009 le groupe Luminy équipé de deux guitares

consolidation 2/ 7, après consolidation 1, 5/ 7, - des souffrances endurées de 3/ 7, - concernant les activités d'agrément : les activités de chasse ont pu être reprises sans faille ; seule la pratique de la guitare

est daté du 10 octobre 2008 mais n'a été posté que le 13 octobre 2008, et que le 15 octobre 2008, l'île de Saint-Barthélemy a été frappée par le cyclone OMAR, lequel a ravagé les quais du port de Gustavia

En outre, s'il n'est pas contesté que la D 209 qui relie Gustavia à Saint-Jean et Lorient et qui dessert l'aéroport de l'île est très fréquentée, il ressort des pièces du dossier que l'accès de la voie

des travaux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé, d'une part, que l'Institut Gustave

société BATICENTRE Ayant son siège 48, rue des Petits Champs 75002 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Société ELKA Ayant son siège 3, avenue Gustave

supérieure aux passifs des créanciers dont celui de la BPI et qu'outre cette garantie sur l'épuration des créances, le juge a aussi constaté que la société a deux projets européens à mener avec l'université Gustave