**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 12 janvier 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Isabelle

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Ayant pour avocat plaidant : Me Isabelle

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre Madame Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre Madame Isabelle

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F12/11617 APPELANTE SA [E] GESTION - SOCIETE GERANCE DE [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 542 020 987 représentée par Me Isabelle

:R143 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Mme Isabelle

son siège social [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud DRAGON, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Isabelle

Fifth Section), sitting on 12 October 2010 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente Mme Odile BLUM, Conseillère Mme Isabelle

poursuites et diligences de ses représentants légaux Ayant son siège : [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) Assistée de Maître Isabelle

avocat au barreau de Paris INTIMÉE : SOCIÉTÉ CENTRE DE BIOLOGIE MÉDICALE 42 rue de Verdun 76600 LE HAVRE représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle

civile, l'affaire a été débattue le 30 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle

social est sis en Isère) pour avoir un nouvel avis d'aptitude ; Que les propos écrits du médecin du travail, dont l'objectivité ne peut être mise en doute, doivent l'emporter sur l'attestation de Mme Isabelle

), siégeant le 2 février 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle

Localité 19] Représentés par Me Antoine DE LA FERTE de la SELARL LYVEAS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES substituée par Me Aurélie GOUAZOU, avocat au barreau de VERSAILLES, et Me Isabelle

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

a été débattue le 24 Novembre 2015 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, assesseur Madame Isabelle

défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle

JUGEMENT rendu le 02 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [P], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par Maître Isabelle

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

au barreau de PARIS, toque : P334, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 juin 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle