Jean-Francis, demeurant ... à Saint-Malo de Guersac, Montoir-de-Bretagne (Loire-atlantique), 2°/ de Monsieur Z...

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 12 août 2020, 16 septembre 2021 et 23 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Jean-Marc Le Gars, demande au tribunal : -

Christophe F... , domicilié [...] , 7°/ Mme Emmanuelle F... , épouse H..., domiciliée [...]

CHAMBRE CIVILE APPELANTE : Madame Marie Dominique Y... épouse Z... ... 07800 CHARMES SUR RHONE représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Jean Yves BRET, avocat au

Signé par Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, et par auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean Louis X... né le 19 Octobre 1947 à EPINAL (Vosges) ... 88000 EPINAL ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Catherine Y... épouse X...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambrer Madame Murielle ROBERT-NICOUD

ALDETA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS - #A0924 DEFENDERESSE La S.A.R.L. M.

APPELANT Monsieur [H] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE CPAM

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Madame Murielle

Ordonnance rendue le 27 Juin 2013 par le Président du TGI de NANTERRE N° RG : 13/01522 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES Me Emmanuel

GARAGE DU STADE " ANCIENNEMENT GARAGE SALGUEIRO " Route du stade-Saint-Jean 97133 ST-BARTHELEMY Représentée par Me Georges JULIN (TOQUE 55), avocat au barreau de GUADELOUPE M.

Procédure devant la cour : I - Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 janvier et 11 mars 2025 sous le numéro 25DA00087, M. et Mme F, représentés par Me Emmanuelle Pereira, demandent à la cour

APPELANT Monsieur Jean-Pierre X...

ESH TOTAL SAINTE THERESE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Georges-emmanuel GERMANY de la SELARL SELARL AVOCATS CONSEIL ET DEFE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur

Conseil de Prud'hommes d'AVRANCHES en date du 14 Décembre 2006 RG no F 06/00025 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre

Jean Jacques X... C/ Mme Delphine Y...

Jean-Christophe Y...