Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte GUYOT, président Madame Véronique NADAL, conseiller Madame Sophie BADIE, conseiller Greffier

Selon jugement en date du 14 février 2012, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint Brieuc a : - condamné M.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488- SAINT DENIS CEDEX RG N : 08 / 02095 ORDONNANCE No29 du vingt quatre Février deux mille neuf STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES

[J] [I] auquel il a confié une mission complète d'architecte par contrat du 11 juillet 2014.

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Vu la requête enregistrée le 7 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitte X..., demeurant 4 rue grenier à sel à Châlons-sur-Marne (51000) ; Mme X... demande

exécutoire délivrée le : à : POURVOI P0818927 du 25 / 08 / 2008 (nos réf CA RENNES : pourvoi no44 / 2008 B1) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JUIN

issus cinq enfants, tous mineurs ; que le placement des enfants a été ordonné à compter de mars 2009 et que, par jugement du 29 mars 2010, le juge des enfants du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Z..., demeurant à Nîmes (Gard), ..., 2°/ Mme Brigitte Z..., épouse A..., demeurant à Nîmes (Gard), ..., 3°/ M.

1985 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31

Par sentence arbitrale du 5 juillet 2010, le bâtonnier du barreau de Paris a : - déclaré irrecevables les demandes formées par M.

représentée par Maître Dominique DE FREMOND, membre de la SELARLU PAGES-BAKHOS, avocats au barreau de SAINT-MALO, Maître GEANTY de la SCP ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC, avocats au barreau de SAINT BRIEUC

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 avril 2023, le 20 juin 2023 et le 11 octobre 2023, M.

Par jugement en date du 23 juin 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint Brieuc a : - débouté M.

M] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 4] [Adresse 9] [Adresse 10] [Adresse 11] Représenté par Me Bertrand LEROUX de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

née le 03 Novembre 1976 à SAINTE-MARIE DE LA REUNION ... ... 22000 SAINT-BRIEUC Représentée par Me Philippe QUINIO de l'Association DRÉVÈS-QUINIO-GUÉRIN, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC (bénéficie

Sophie AR, demeurant ..., Mme Patricia AD, demeurant ..., Mme Marie-Christine BH, demeurant ..., Mme Patricia AE, demeurant ..., Mme Marie-Caroline BG, demeurant ..., Mme Marie I, demeurant ..., Mme Brigitte

DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Sandrine GAUTIER de la SELARL SELARL D’AVOCAT SANDRINE GAUTIER, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant ET : Madame