Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, l'office public de l'habitat dénommé Val Touraine Habitat, représenté par Me Bosquet, demande au juge des référés, sur le fondement

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022 et deux mémoires enregistrés les 3 et 23 août 2022, l'office public de l'habitat dénommé Val Touraine Habitat, représenté par Me Bosquet

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Article 3 : L’Etat versera à la société Albatros Développement la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Les conclusions présentées par la société Alain Debuschère et associés au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : L'Etat versera à la société Novundi la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C... est célibataire, sans charge de famille, et qu’il ne justifie d’aucune intégration particulière sur le territoire national.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - et les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique.

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Hélène Siquier, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Laubriat, président, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

autorisation provisoire de séjour portant autorisation de travail ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative ; La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur

D B, représenté par Me Bocquet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté de permis

MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SARL AVIT MAINTENANCE ENERGIE [Adresse 9] [Localité 1] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 10] [Localité 4] et par SCP BOQUET

Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, qui a informé les parties à l'audience, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/14117 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN76G Ordonnance n° 2025/M171 SAS RAFAEL représentée par Me Sandra JUSTON de