CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

32 009 résultats pour « Labrousse-Bacq »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50364

Cassation

13 février 2024

13 février 2024

Michon, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51378

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Michon, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51546

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Bonnal, président, Mme Chaline-Bellamy, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01420

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51457

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Bonnal, président, Mme Merloz, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51454

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Bonnal, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51695

Cassation

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Bonnal, président, Mme Chaline-Bellamy, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50271

Cassation

5 mars 2024

5 mars 2024

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50275

Cassation

5 mars 2024

5 mars 2024

Violeau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50116

Cassation

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50042

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50374

Cassation

19 mars 2024

19 mars 2024

Michon, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50376

Cassation

19 mars 2024

19 mars 2024

Michon, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51290

Cassation

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51454

Cassation

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Michon, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51302

Cassation

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Violeau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51107

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Bonnal, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01134

Cassation

27 juillet 2022

27 juillet 2022

2022 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, Mmes Sudre, Labrousse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01224

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Michon, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51193

Cassation

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Bonnal, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en

Source officielle

Page 92 sur 1601

← PrécédentSuivant →