Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat des Epoux Claude X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 13 septembre 1949 modifié susvisé, "les stagiaires peuvent

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M.

Roger-Lacan, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat du Conseil national del'ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M.

Laurans, conseiller, Mmes Coutou, Vassallo, conseillers référendaires, rapporteurs, assistées de Mme Calvez, auditrice, Mme Isabelle Gorce, conseiller référendaire, Mme Tardi, directeur de greffe.

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la

Laurans, conseiller le plus ancien non empêché, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile, en l'audience publique du onze septembre deux mille huit.

Roger-Lacan, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.

que la cour administrative d'appel de Lyon a dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur de droit en jugeant que la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires proposée par l'entreprise Lasan

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que les écritures de Mme A, qui ont été présentées sans le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation bien que l'intéressée ait

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, la société civile immobilière (SCI) Brutus prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Lalanne, demande

Mitterrand Bureau de l'Etoile 72000 LE MANS CGEA UNEDIC/AGS RENNES Immeuble le Magister - 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES Représentés par la SCP des Jacobins (Me LALANNE), avocats au barreau du MANS

[M] [G] : [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1615 INTIMÉES Madame [K] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Barthélemy LACAN

Laurans, conseiller, Mme Lapasset, avocat général référendaire, Mme Laumône, greffier de chambre ;

Laurans, conseiller, Mme Lapasset, avocat général référendaire, Mme Laumône, greffier de chambre.