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20 568 résultats pour « Legens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372690cd5801467742694b

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

suit le numéro de la marque se trouve à 1 mm de distance du dernier numéro et à 3 du mot qui suit, exactement comme dans la ligne 19 du texte, où on lit "précédemment pour", que l'inclinaison axiale légèrement

Source officielle

Page 92 sur 1029

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CC

cr

61372680cd580146774260fc

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2002, qui, pour menace de mort par paroles, outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, rébellion, violences légères

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107167_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Il soutient que les raisons du refus sont très légères et injustes dès lors qu'il est reconnu, notamment par ses différents donneurs d'ordres, pour la qualité de son travail réalisé durant ses 42 ans d'activités

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0623DEC005305309

Admin. suprême

23 juin 2015

23 juin 2015

SECTION DECISION Application no. 53053/09 Pavle PANČEVSKI against Montenegro The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 23   June 2015 as a Committee composed of:   Paul Lemmens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0516DEC005886111

Admin. suprême

16 mai 2017

16 mai 2017

SECTION DECISION Application no. 58861/11 Božo PAVLOVIĆ against Montenegro The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 16   May 2017 as a Committee composed of:   Paul Lemmens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111200_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Il se borne toutefois à produire à l'appui de cette affirmation une photographie d'un panneau indiquant un rappel de limitation de vitesse à 110 km/h, photographie dépourvue de toute légende permettant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0112DEC001601212

Admin. suprême

12 janvier 2016

12 janvier 2016

SECTION DECISION Application no. 16012/12 Ramazan TİLAVER against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 12   January 2016 as a Committee composed of:   Paul Lemmens

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6438f35ba942a604f5e93864

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Jugement du 08 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F16/11191 APPELANTE Madame [D] [W] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexis LEGENS

Source officielle
CA

2ème chambre section B

642e75988b510604f5bc1d1e

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Ce parc a été loué à l'association Synergie France Asie du 15 novembre 2015 au 20 décembre 2021 qui relouait elle-même des parcelles nues à des propriétaires d'habitations légères de loisir.

Source officielle
CC

soc

61372432cd580146774136c5

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Chartres, dont le siège est ..., 160 / de la société Lesens Normandie, dont le siège est ..., 161 / de la société Lesens Normandie Maine, dont le siège est ..., 162 / de la société Lesens Val

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101781_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 avril et 18 mai 2021, 11 mars 2022, 17 janvier et 5 septembre 2023, Mme B A, l'association pour la Protection et la Promotion de la Côte des Légendes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1009JUD000198609

Admin. suprême

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Preliminary objection dismissed (Art. 35) Admissibility criteria;(Art. 35-1) Exhaustion of domestic remedies;No violation of Article 7 - No punishment without law (Article 7-1 - Nulla poena sine lege);

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0521DEC002967396

Admin. suprême

21 mai 1997

21 mai 1997

L'assegno di riversibilità compete anche ai familiari di quanti sono stati perseguitati nelle circostanze di cui all'articolo 1 della legge 10 marzo 1955, n. 96, e successive modificazioni, e non hanno

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CA

Chambre 1-6

64a7af063bcaf505db696254

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La SA AXA France IARD postule que la fin d'activité (avérée) de la société Black Legend, le 01/01/2016, aurait mis un terme à l'amélioration de son salaire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303111_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

disposition du code de l’urbanisme que le fait d’installer une résidence mobile de loisir mentionnée à l’article R. 111-41 du même code sur un terrain privé lui confèrerait la qualité d’une habitation légère

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6e4

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Michel, contre l'arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, qui l'a condamné à 2 000 francs d'amende pour dégradation légére du bien d'autrui ; Attendu qu'aucun moyen

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54e85

Cassation

31 mars 1971

31 mars 1971

AU MOTIF QU'IL ACCUSAIT UNE TENDANCE A LA PSYCHASTENIE ET UNE INSUFFISANCE PONDERALE NOTABLE, QUE L'EXAMEN SOMATIQUE ETAIT PAR AILLEURS NEGATIF ET QUE CET ETAT ETAIT COMPATIBLE AVEC L'EXERCICE D'UNE LEGERE

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742158a

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Thierry, contre l'arrêt de la cour d appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, pour dégradation légère, l'a condamné à 2 mois de suspension du permis de conduire,

Source officielle
CC

cr

613724f6cd58014677419d26

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Mohamed, contre l'arrêt rendu le 29 janvier 1990 par la cour d'appel d'AMIENS qui l'a condamné, pour coups ou blessures volontaires et violences légères, à 7 mois d'emprisonnement et 1 500 francs d'amende

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:189

CJUE

12 mars 2019

12 mars 2019

forelæggelse – unionsborgerskab – artikel 20 TEUF – artikel 7 og 24 i Den Europæiske Unions charter om grundlæggende rettigheder – statsborgerskab i en medlemsstat og i en tredjestat – fortabelse ex lege

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