affaires familiales du tribunal de grande instance de Nanterre a : - ordonné le transfert sans délai de la résidence de Fran au domicile du père à Genève, - ordonné l'inscription de Fran au collège du Leman

née le 06 Mars 1986 à LEHON (22100) ... 22130 BOURSEUL Représentée par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, avocat postulant au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 9443

LA BANQUE POSTALE Prise en la personne de son représentant légal 5, Rue Jean Baptiste De La Salle 75006 PARIS assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de la SCP LEHMAN

EMB AUTO [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Katharina WILL de la SCP REMIGI WILL LEVAN, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

    The Georgian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Levan Meskhoradze of the Ministry of Justice. 3.

The Georgian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Levan Meskhoradze of the Ministry of Justice. 2.

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/10337 APPELANTE Madame [D] [B] née le 17 avril 1944 à [Localité 6] (Tunisie) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Pauline LE MORE, LEGAN

personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Localité 2] assistée de Me Lorilène TREMOLET, avocat au barreau de HAUTE-MARNE, plaidant, et représentée par Me Isabel LOPES-LEHAY

3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [S] [A] - [Adresse 4] [Localité 4] L'Office de Tourisme de [Localité 5] a organisé la deuxième édition d'un marché de Noël « Les Féeriques » sur les rives du Léman

présence de Mme Agnès MARCADE, conseillère Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, présidente de chambre, Mme Laurence LEHMANN

Du 09 avril 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04354 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUA2 [R] [K], [O] [T] C/ [X] [Z] - Expéditions délivrées à Me LECAN M.

Mmes Véronique RENARD et Agnès MARCADE ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mme Laurence LEHMANN

constitué assisté de Me Philippe Tack, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉE Société Chubb European Group ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Damien Lezan

Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-002921 du 11/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représenté par Me Isabel LOPES-LEHAY

justifie avoir la charge de Maria Paula Bohorquez A..., née le 30 septembre 2008, confiée par le père de l’enfant résidant en Colombie, et disposer d’une adresse de domiciliation dans la commune de Leganes

Barraud, magistrat désigné ; - les observations de Me Lehmann, avocat désigné d'office représentant M.

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - les observations de Me Grézillier, représentant Mme A, et de Me Leeman

Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2023, la commune de Nazelles-Négron, représentée par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Gonzague de SORAS et M. Pierre-Louis FRANCOIS, (M. DE SORAS Gonzague étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 21 décembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Laurence LEHMANN