de vitesse ne fonctionnait plus depuis juin 1999 ; j'aurais dû en informer mon employeur ce que je n'ai pas fait" et que le chauffeur a dépanné le véhicule avec un fil de fer sans l'en aviser ; que loin

qu'il résultait du dossier que le 7 mai 1991, vers 23 heures, A..., que les gardes-chasse avaient tenté d'interpeller au moyen d'un véhicule barrant le chemin qu'il empruntait à bord de sa voiture, loin

Français des Scientologues contre la Discrimination) estime qu'il constitue une association telle que définie à l'article 2-1 du Code de procédure pénale ; mais attendu que l'objet de cette association est loin

des explications cohérentes et crédibles, croyait nécessaire d'ajouter que la réaction excessive de la mère trouvait son origine dans les faits jugés diffamatoires par la plaignante ; ""le prévenu, loin

. ; que plus loin Le Guil reprend la parole : "mon objectif est de préserver mon entreprise... ; l'exemple du résultat : c'est Morlaix, mouvement syndical CGT sur le mois de septembre -25 % de CA

n'était pas établi dans toute la rigueur nécessaire ; que le gardien Z... avait porté un coup sur le toit du véhicule de la victime, ce qui avait déterminé celle-ci à s'arrêter quelques mètres plus loin

actes consistant à vérifier si celle-ci portait un soutien-gorge ou à regarder ostensiblement dans son corsage pour essayer de voir sa poitrine ; que les éléments du dossier permettent d'inférer que, loin

que la Cour avait considéré que Saïd X... ne s'était servi de son couteau que pour réclamer de l'argent à Mme L., née M., partie civile, et que celle-ci s'était emparée du couteau et l'avait jeté au loin

attestation faisant état de faits inexacts ; "aux motifs que c'est à bon escient que le premier juge a statué comme il l'a fait au motif que les investigations, exhaustivement conduites, n'avaient de loin

termes duquel elle a été prévenue de stationnement illicite, a rejeté l'exception et a condamné la prévenue de ce chef ; p "aux motifs que l'institution du stationnement payant dans le centre ville, loin

la SCI "GM" et non reversés au Crédit Agricole se montent à 7 millions de francs, ne saurait prétendre qu'une telle somme correspondait à des frais de gestion alors que le programme immobilier était loin

2019, après avoir elle-même constaté que le texte publié n'était ni exact ni neutre dans sa présentation, qu'il ne se rapportait pas à un sujet d'intérêt général et que la société JCB, loin

Y... débordaient du domaine de l'administration générale sur celui de la conception et de la production, puis, plus loin, qu'il exerçait des activités techniques en toute indépendance, alors que ses pouvoirs

d'un débiteur en liquidation judiciaire ne saurait être admis à invoquer la poursuite d'un contrat après avoir acquiescé sa résiliation ; qu'en l'espèce, la SCE soulignait dans ses conclusions que, loin

communiquée par le franchiseur au franchisé le seuil plancher du chiffre d'affaires à atteindre imposé à la société AMFOR sous peine de résiliation du contrat de franchise, dès lors que cet objectif, loin

tous les jours fériés, différés ou non, devaient venir en déduction du nouvel horaire de travail, la cour d'appel a, violant l'article 1134 du Code civil, totalement dénaturé ladite circulaire qui, loin

propos de la plainte diffamatoire de la salariée à l'encontre d'un des responsables de l'entretien du magasin Carrefour n'avaient pas été effectuées par ladite société que pour faire ressortir que, loin

X... avait également fait valoir que, loin d'avoir apporté les fonds propres promis lors de la prise de contrôle, la société Esab Held, MM.

rappelait très précisément les refus de l'employeur de se soumettre aux contraintes qui résultaient des avis du médecin du Travail et l'exacte chronologie des faits ; qu'il soulignait, en effet, que, loin

d'amende ; "aux motifs que Denys X... ne pouvait ignorer ses obligations déclaratives en la matière dès lors qu'il les avait remplies régulièrement en 1993 ; qu'il y a lieu d'observer, par ailleurs, que loin