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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
607940ba9ba5988459c3d810
16 mars 1965
16 mars 1965
PROFESSIONNELLES ET COMMENT CES MANQUEMENTS AVAIENT ETE LA CAUSE DU DOMMAGE SUBI PAR LUI ; QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LE PACTE DE PREFERENCE FIGURAIT DANS UN ACTE DRESSE EN 1940 ET ETRANGER A TOUT LOTISSEMENT
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458996.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A et tendant à la réalisation d'un lotissement de six lots en vue de construire des maisons individuelles sur des parcelles situées sur le territoire de la commune d'Echevronne.
Source officielleciv3
61372281cd580146773fdcea
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Adrien, Gauthier Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3 / M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0928DEC003635097
28 septembre 1999
28 septembre 1999
Par une lettre du 27 avril 1993, Louis Siegel demandait également au même tribunal d’instance l’ouverture de la procédure du partage judiciaire de la succession de P.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02186_20260219
19 février 2026
19 février 2026
ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163515ca2ead9ed860b6fd3
17 juin 2011
17 juin 2011
00007 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 JUIN 2011 APPELANTE : CENTRE MEDICAL MANGINI [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Philippe GAUTIER
Source officiellecr
éesc/Bernard
6137251fcd5801467741b255
30 janvier 1990
30 janvier 1990
Ligue des Droits de l'Homme), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES (chambre correctionnelle) en date du 27 octobre 1988, qui, dans les poursuites engagées contre Bernard, Louis
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf46
10 avril 1991
10 avril 1991
dans le domicile de Bourgeon, a découvert un morceau de vitre brisée présentant des traces de doigts, qu'il a placé sous scellés ; que le 11 février suivant ce scellé a été examiné par le maréchal des logis
Source officielleciv3
61372138cd580146773f1fed
4 avril 1990
4 avril 1990
siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 3°) La société Phocéenne d'Habitations dont le siège esst à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 4°) La société d'Habitations à loyer modéré PROVENCE LOGIS
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404581_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
C D, représenté par Me Clotilde Gauci, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer l'origine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10110
3 mai 2016
3 mai 2016
Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Pénichon, avocat général, M.
Source officiellesoc
613720facd580146773eff73
12 juillet 1989
12 juillet 1989
MICHEL, demeurant ..., 18°/ Madame Lucia YU..., demeurant chez Madame U..., ..., 19°/ Madame Louise ZW..., demeurant ... à Bourg Argental (Loire), 20°/ Madame Alex Henriette XL..., demeurant HLM
Source officiellecr
écembre 2002, qui, dans la procédure suiviec/Pierre Z
61372637cd58014677423da6
15 juin 2004
15 juin 2004
en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 591 à 593 du code de procédure pénale, de l'article 1382 du code civil, manque de base légale, violation de la loi
Source officiellePPP Contentieux général
6865750a72b7e1b6bf1d559f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Du 01 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00766 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GAP [O] [X] C/ [D] [R] épouse [F] - Expéditions délivrées à Me Emmanuel GAUTHIER - FE délivrée
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d0d
1 juin 2006
1 juin 2006
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de :Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de RIOM, décision attaquée en date
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b91d
21 mars 1989
21 mars 1989
Louis, inculpé d'infractions à la législation sur les stupéfiants, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES en date du 21 décembre 1988 qui, sur renvoi après cassation,
Source officielleciv3
613720b6cd580146773edc21
29 juin 1988
29 juin 1988
Z..., B..., C..., X..., Didier, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Darbon, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67f6bdaea9d5adc26061fe93
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Sur l'acquisition de la clause résolutoire En matière de bail, l'article 24 I de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, dans sa rédaction issue de la loi du 27 juillet 2023 entrée en vigueur le 29 juillet
Source officielle1ère chambre
DTA_2102119_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Gauthier-Ameil, conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005499_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
En ce qui concerne les moyens tirés de la méconnaissance du plan local d'urbanisme intercommunal : S'agissant des règles applicables aux lotissements : 12.
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