Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2021, M. et Mme B, représentés par Me Moreau, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, la commune de Maurepas, représentée par Me Moreau, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de M. I et de M.

A..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet de l'Indre a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

, enregistré le 20 novembre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji (SCP Saidji et Moreau

en défense, enregistré le 22 janvier 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Saidji (SCP Saidji et Moreau

V I domicilié 106 rue Louis Drouart à Monceaux (60940) ; * M. AQ I domicilié 160 rue André Desmarest à Monceaux (60940).

les autorités françaises ont conduit avec une diligence suffisante la procédure d'extradition, qui n'a connu aucun retard dans son traitement ; qu'ainsi la durée de la détention provisoire n'a pas excédé

Grondin, rapporteur public, - les observations de Me Moreau-Verger, représentant la commune de Fouesnant, - et les observations de M. B. Une note en délibéré, produite par M.

Pers, Straehli, Castel, Soulard, Buisson, Fossier, Moreau, Mmes de la Lance, Drai, Schneider, M. Ricard, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M. Laurent, Mme Chauchis, M.

Hénon, Mmes Moreau, Le Fischer, conseillers référendaires, Mme Vassallo, avocat général, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la

au taux légal à compter du 17 mai 2023,condamner Monsieur [X] à lui verser la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour la réparation de son préjudice de jouissance et son préjudice moral

[B] comme suit : - souffrances morales : 17'700 euros ; - souffrances physiques 500 euros ; Total 18'200 euros ; - dit que la caisse devra verser cette somme de 18'200 euros au FIVA créancier subrogé

procédure pénale ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la société hôtelière Miramar, faisant partie du groupe Monceau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/09329 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXXU N° MINUTE : Assignation du : 08 Juillet

La SCI ALCJ A, constituée en septembre 2004 afin d'acquérir un ensemble immobilier sis à Morteau, avait fait l'objet d'une première vérification de comptabilité au cours de l'année 2012, qui avait permis

La SCI ALCJ A, constituée en septembre 2004 afin d'acquérir un ensemble immobilier sis à Morteau, avait fait l'objet d'une première vérification de comptabilité au cours de l'année 2012, qui avait permis

a fait l’objet d’un compte-rendu d’incident, pour avoir obstrué son œilleton, s’être barricadé dans sa cellule en attendant les agents de l’administration pénitentiaire avec une tige de métal et un morceau

/ II – Tout manquement à l’interdiction prévue au I du présent article par l’acheteur, le distributeur ou le prestataire de services est passible d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder

CR et autres font valoir que sept communes, Papeete, Pirae, Faaa, Moorea-Maiao, Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Ua-Pou, ont accepté des procurations irrégulières.

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - SCP GRAVAT-BAYARD - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS Expédition