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78 053 résultats pour « Mendes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303333_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

11 du code de l'action sociale et des familles dès lors que le département n'établit pas que les personnes y ayant procédé auraient suivi une formation de 21 heures à cette fin, ni qu'elle aurait été menée

Source officielle

Page 92 sur 3903

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CC

civ2

613721d8cd580146773f8029

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

(Lozère), en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1993 par le tribunal d'instance de Mende, en matière électorale, au profit de M. Roger X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

6137208ecd580146773eb8fb

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

A..., Martial Z..., demeurant 3, allées Paul Y... à Mende (Lozère), 2°) de Mme Eliane, Pierrette Z..., née B..., demeurant 3, allées Paul Y... à Mende (Lozère), 3°) de M.

Source officielle
CC

soc

613721f7cd580146773f91b4

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Mendès, société anonyme, dont le siège est ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre A), au profit de Mme Claudine X..., demeurant ... à

Source officielle
CC

comm

6137219fcd580146773f54a1

Cassation

1 octobre 1991

1 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mendès, (griffes Popy Moreni, Lanvin, Cerruti), dont le siège

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13593

Admin. suprême

8 mars 2022

8 mars 2022

Les auditions et interrogatoires ont été menés sans consultation préalable ni présence physique d’un avocat dès le stade initial de l’enquête à un moment où le requérant était interrogé comme témoin.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02708_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Elle soutient que : - l'inspecteur du travail a communiqué à Mme B un relevé de faits reprenant fidèlement les onze entretiens menés dans le cadre de l'enquête, de manière anonymisée, aussi la procédure

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00632_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

sur la faisabilité du projet photovoltaïque mené par une personne privée, a autorisé le porteur de projet à déposer l’ensemble des demandes administratives nécessaires à la construction et à l’exploitation

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65b4ae197ef77d000880b47d

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01529 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAOU AV JUGE COMMISSAIRE DE MENDE 12 mars 2021 RG :2020/00373 S.A.R.L. [8]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883d3

Appel

14 mars 2006

14 mars 2006

ARRÊT No R.G : 03/01584 SB/VV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 26 mars 2003 S.A.R.L.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:144

CJUE

29 juin 1978

29 juin 1978

#Statens Kontrol med ædle Metaller v Preben Larsen ; Flemming Kjerulff v Statens Kontrol med ædle Metaller.#Reference for a preliminary ruling: Københavns Byret - Denmark.

Source officielle
CC

cr

X, en date du 12 janvier 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Pierre B

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01245

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Il lui disait "tout le temps" que si elle en parlait on la traiterait de menteuse de sorte qu'elle gardait tout cela pour elle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bd5cdc6046d47affc9a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

droits ont été jugés d'une gravité et d'une ampleur suffisante pour que, à la demande du président, les membres élus du CSE, en séance, votent une motion pour la constitution d'une commission afin de mener

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007998798

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

1997 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 15 décembre 1995 annulant la délibération du conseil municipal de Mende

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100407

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

immobilier et le notaire avaient failli à leurs devoirs d'information et de conseil en ne l'alertant pas sur l'incompatibilité du classement de l'immeuble avec l'activité professionnelle qu'il projetait d'y mener

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f75fe

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

d'avertissement, d'une part, de persister dans son attitude et de tenir désormais ces propos dans des lieux publics, d'autre part, de ne pas visiter la clientèle et de ne pas faire le nécessaire pour mener

Source officielle
CC

civ3

613723dbcd5801467740f152

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

avait fait perdre tout intérêt à l'opération de soutien, et qu'on ne voyait pas sur quel fondement le liquidateur pouvait exiger de la société Abbey l'achèvement d'un programme que la SCI n'avait pu mener

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300186

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

Soutenant qu'elle avait été empêchée de mener à bien son projet du fait, notamment, d'un manquement du vendeur à son obligation de délivrance conforme, la société Kugel immobilière a assigné la SCI en

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2691986-2937182

Admin. suprême

31 mars 2009

31 mars 2009

  D’après l’enquête menée par la suite, la requérante, en état d’ébriété, avait refusé de payer la facture de taxi et s’était montrée grossière vis-à-vis de la police, du personnel du centre et du

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6630898603169600084135fe

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Mme [S], la DRH, a alors mené une enquête qui a mis en lumière des pratiques managériale non conformes aux valeurs associatives.

Source officielle