surélévation et d'édification de niveaux de garages ; que la Banque parisienne de gestion et de dépôts, subrogée dans les droits de la société BPM a réglé à la société IAI, partie de l'acompte de quatre millions

Paribas Luxembourg devenues BNP Paribas et BNP Paribas Luxembourg, ont recherché en juin 1999 la responsabilité des banques pour avoir délaissé leurs comptes dont le solde s'élevait alors à plus de neuf millions

[N] a prétendu à une rémunération de 7,5 millions d'euros, qu'il a prélevée sur un versement reçu de l'une des dites sociétés à l'occasion d'investissements immobiliers en Corse qu'il avait proposés à

l'instruction et des débats ne permet non plus d'établir la réalité des affirmations de Catherine B... selon lesquelles Dominique X... aurait donné comme instruction à Mireille A... de limiter à 50 millions

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Nancy, 24 septembre 1991), que, le 3 novembre 1978, la société Financière Sofal (société Sofal) a consenti aux époux Y... un prêt de 3 millions

CFP, lesquels apportent au bien indivis une plus-value du même montant dont les époux Y... peuvent demander remboursement aux indivisaires, a ordonné la licitation de l'immeuble pour un prix de 56 millions

usant du droit d'option de l'article 555 du Code civil, conserver la propriété des constructions et opérer compensation du montant de cette indemnité, fixée à 1 100 000 francs, avec sa créance d'un million

H..., fonctionnaire au ministère du travail en qualité de chef du bureau "Hygiène en milieu du travail" et membre du CPA, M.

Z... dont ce dernier se porte fort, une somme d'un million de francs, dont 841 000 francs en 60 mensualités, 1ère échéance, le 1er juin 1980" ; que sur les assignations de M. C..., M.

notarié du 21 décembre 1978, la banque a consenti à la SCI une ouverture de crédit en compte courant au titre duquel l'organisme prêteur était, au mois de septembre 1991, créancier de plus de 2,2 millions

les parties d'examiner la situation des sociétés, a rendu son rapport le 21 janvier 1994 ; qu'au vu de ce rapport, les parties sont convenues, par un avenant du 25 janvier 1994, de réduire de dix millions

la success-story de l'Algérien naturalisé, devenu PDG de Quadral puis de la Compagnie des signaux et des équipements électroniques (future « CS Communication & Systèmes », société oeuvrant dans les milieux

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 13 juin 2019), par un acte sous seing privé du 28 octobre 2009, la Banque de Tahiti a accordé à la société Mara Telecom un prêt de 600 millions de francs pacifique (FCP)

été engagé en qualité d'agent de fabrication selon contrat à durée déterminée du 20 octobre au 19 décembre 2003 par l'association Bretagne ateliers, spécialisée dans l'insertion professionnelle en milieu

laquelle s'est substituée la société Arcole industries, son activité de messagerie en France, regroupée au sein de la société Ducros express, au prix d'un euro et un niveau de trésorerie porté à 240 millions

a formé le pourvoi n° P 23-22.437 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à l'Association lorraine de santé en milieu

Par jugement du 2 avril 2024, un juge des enfants a ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) au profit de [Y] [I]. 3.

Bolloré, Crédit agricole, Louis Dreyfus : ces groupes français, champions de l'accaparement de terres", incriminé en raison des passages suivants : "Alors que 868 millions de personnes souffrent de sous-alimentation