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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722a9cd580146773ffcde
20 février 1996
Marc X..., demeurant Le ... la Bocca, en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de la société Garage du Moulin de Brun, dont
comm
6079d6469ba5988459c5a8c0
10 mars 1965
A VENDU A LA SOCIETE " LE MOULIN DU BOCAGE " UN FONDS DE COMMERCE DE GRAINETERIE, POMMES A CIDRE, FABRICATION, ACHAT ET VENTE D'ALIMENTS COMPOSES EXPLOITE A ETOUVY (CALVADOS) ; QU'AUX TERMES DE CET
civ3
61372357cd5801467740886e
9 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile particulière (SCP) du Moulin, dont le siège est ...,
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a0ff4dfcdc6046d4789c432
21 mai 2026
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Pôle 1 - Chambre 12
6360cab33c369c7f749970f3
28 octobre 2022
Par courrier non motivé du 13 octobre 2022 adressé au juge des libertés et de la détention de Fontainebleau , composté le 17 octobre 2022 transmis par le greffe de première instance le 20 octobre 2022
6079b1bd9ba5988459c53287
26 mai 2004
des sociétés de conseil ; que cet accord instaure une réduction de la durée hebdomadaire de travail à 35 heures, complétée par une réduction des jours travaillés dans l'année selon trois sortes de modalités
8e Chambre C
6162be8e99b588421c5e38b4
10 janvier 2013
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601265_20260312
12 mars 2026
Il suspend ou retire l'agrément si les activités ou les modalités selon lesquelles l'association sportive les poursuit méconnaissent le contrat d'engagement républicain qu'elle a souscrit.
PROCEDURE COLLECTIVE
69bafc93cdc6046d4720b089
10 avril 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 002107 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT 10/04/2025 PC:41024086 La société GROUPE EMPREINTE (SARL), [Adresse 1] Représenté par :, [A], [F] et, [O], [U] COMPOSITION
Cour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bee
24 mai 2007
Arrêt rendu le VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
civ2
61372291cd580146773fe8ca
13 décembre 1995
D. tendant à la modification des modalités de la pension alimentaire due pour ses enfants ; que M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100641
20 novembre 2024
Un jugement du 9 décembre 2014 a prononcé le divorce des époux et statué sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale. 3.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008061991
23 juin 2000
instance de Quimper ; la SOCIETE SUD BRETAGNE DIFFUSION et autres demandent au Conseil d'Etat d'apprécier la légalité de l'arrêté en date du 24 septembre 1993 du ministre de la culture fixant la composition
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00043
14 janvier 2014
13-60.166 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que les élections des membres des comités d'établissement et des délégués du personnel ont été organisées au sein de l'unité économique et sociale Compass
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02131_20251216
16 décembre 2025
Pour apprécier si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé pour justifier la nécessité d’une telle dérogation, le juge administratif tient compte des mesures
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600881_20260428
28 avril 2026
article 23-1 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l’appui de leur requête tendant à l’annulation de l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a constaté la composition
6079b17a9ba5988459c525a9
28 octobre 1997
valides, recueillir l'unanimité des organisations syndicales ; que si, aux termes de la loi, l'accord des organisations syndicales n'est obligatoire que sur certains points, tels le nombre et la composition
613720efcd580146773ef9c5
31 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Monégasque MONALOC, dont le siège social est à Monaco (Principauté
6137265fcd580146774250d3
23 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Caroline A... épouse B..., demeurant 44, Cours Jean Jaurès à Moulins
61372265cd580146773fc9dc
23 mai 1995
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