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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

65b20ec0c4cf860008dff578

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

AJ Partenaires, ès qualités, Infirmer le jugement du tribunal de commerce de Lyon du 10 avril 2018, Dire et juger que Maître [G] [J], ès qualités, ne rapporte pas la preuve de la commune intention

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

avocat au barreau de Paris DÉFENDEURS : [X] FRANCE (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Olivier LEBLANC, du cabinet Taylor Wessing, avocat au barreau de Paris [F] NATIONAL INSURANCE COMPANY, ès

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac5229ffd2adfff4f3a8

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant : Me Nicolas MAURY de la SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1922 Société AXA FRANCE IARD ès

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

671740826a24f8a713323cf3

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Portalis DBV3-V-B7G-VMMC AFFAIRE : [W] [E], [L] [Z] épouse [E] C/ [F] [K] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2022 par le Tribunal Judiciaire de Nanterre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00021

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

agissant sous la tutelle du Tribunal de Commerce de Nanterre, de la qualité de sous-traitant de la société SENSATA puisse éteindre toute action pour faire déclarer non valable l'action directe ; que le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6034d2e0c50fadbcfa52fd60

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

Le 5 décembre 2006, suite à une modification de son objet social, la société Le Portable Telecom a été immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous la dénomination 'Fresh Délices

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CA

16e chambre

600fe928c183d7410fab798e

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Portalis DBV3-V-B7D-TUR3 AFFAIRE : SCI & FINANCIERE ROMMAN C/ Société CTY LIMITED Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6871ef9f57f38d6b27c275ff

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

MJA, prise en la personne de Me [M] [U], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 440 672 509, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CA

8ème chambre

66177da6e5d80f0008c2e782

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

d'administrateur judiciaire de la société Tex Services, et de la SELARL MJ ALPES, ès-qualités de mandataire judiciaire de la société Tex Services.

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TJ

Section des Référés

66f1bae7f204fb785cd3dcf2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de la SARL ETUDE JAN immatriculée au RCS de LE MANS sous le numéro 775 652 126 dont le siège social est sis 160 Rue Henri Champion - 72030 LE MANS CEDEX

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CA

Chambre civile 1-2

66fce4168d6ea26f688daadc

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La société Force Energie a fait l'objet d'une clôture pour insuffisance d'actifs par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 3 mars 2022 et a été radiée du registre du commerce et des sociétés.

Source officielle
CA

3ème chambre A

688311324d9076bf079c2337

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Au terme de conclusions notifiées par voie dématérialisée le 24 février 2025, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens au soutien de ses prétentions, la SELARLU [K], ès qualités, demande à la

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

603332e8509df8a3db47b0a6

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

La société CES a fait l'objet d'une ouverture de procédure de liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Nanterre le 9 avril 2014 et M. et Mme [U] ont déclaré leur créance le 28 avril de la

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CA

13e chambre

6036b6159510cd56c7c2a4bd

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 26 Juin 2013 par le Juge commissaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012J00669 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

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CA

1ère Chambre civile

6979f2cfcdc6046d47f81760

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur l'intervention volontaire La SELARL [Y] Pecou, en la personne de Me [Y], ès qualités, demande à la cour de lui donner acte de son intervention volontaire.

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CA

Chambre commerciale

67ecc7dd8e074ba02f40a3b9

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Me Elodie THOMAS, avocat au barreau de MONTPELLIER susbtituant Me Marie-laure MARLE-PLANTE de la SELARL LET'S LAW, avocat au barreau de MONTPELLIER PARTIE INTERVENANTE : Monsieur [W] [U] ès

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110449

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Jean-Claude et Alain X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à Mme Y..., ès qualités, la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la

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CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd8747e

Appel

7 février 2005

7 février 2005

ARGENTEUIL Madame Brigitte H... ... 93800 EPINAY SUR SEINE représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & amp ; HONGRE BOYELDIEU, avoués-Nä du dossier 230547 plaidant par Maître CHEHAT avocat au barreau de NANTERRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6346595fc024d1adffef763c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[H], Mme [B], la SCP BTSG, ès qualités et la société AJRS, ès qualités de l'ensemble de leurs demandes, condamner in solidum la société Club Des [52] et la SELARL AJRS, ès qualités, Mme [B] et M.

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CA

1ère ch. civile

66878d0d05d6f7f678d4944a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

la Sas Compagnie des maisons de bois (Cmb), - Me [YX] [UB] ès qualités de mandataire liquidateur de la Selarl Finaxiome production, nommée en remplacement de Me [JZ] [T] ès qualités et de Me [JZ] [T]

Source officielle

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