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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
65b20ec0c4cf860008dff578
24 janvier 2024
AJ Partenaires, ès qualités, Infirmer le jugement du tribunal de commerce de Lyon du 10 avril 2018, Dire et juger que Maître [G] [J], ès qualités, ne rapporte pas la preuve de la commune intention
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
avocat au barreau de Paris DÉFENDEURS : [X] FRANCE (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Olivier LEBLANC, du cabinet Taylor Wessing, avocat au barreau de Paris [F] NATIONAL INSURANCE COMPANY, ès
Pôle 4 - Chambre 2
6347ac5229ffd2adfff4f3a8
12 octobre 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant : Me Nicolas MAURY de la SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1922 Société AXA FRANCE IARD ès
Ch civ. 1-4 construction
671740826a24f8a713323cf3
21 octobre 2024
Portalis DBV3-V-B7G-VMMC AFFAIRE : [W] [E], [L] [Z] épouse [E] C/ [F] [K] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2022 par le Tribunal Judiciaire de Nanterre
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00021
7 janvier 2014
agissant sous la tutelle du Tribunal de Commerce de Nanterre, de la qualité de sous-traitant de la société SENSATA puisse éteindre toute action pour faire déclarer non valable l'action directe ; que le
Pôle 1 - Chambre 3
6034d2e0c50fadbcfa52fd60
20 septembre 2016
Le 5 décembre 2006, suite à une modification de son objet social, la société Le Portable Telecom a été immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous la dénomination 'Fresh Délices
16e chambre
600fe928c183d7410fab798e
21 janvier 2021
Portalis DBV3-V-B7D-TUR3 AFFAIRE : SCI & FINANCIERE ROMMAN C/ Société CTY LIMITED Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
Pôle 5 - Chambre 8
6871ef9f57f38d6b27c275ff
11 juillet 2025
MJA, prise en la personne de Me [M] [U], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 440 672 509, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité
8ème chambre
66177da6e5d80f0008c2e782
10 avril 2024
d'administrateur judiciaire de la société Tex Services, et de la SELARL MJ ALPES, ès-qualités de mandataire judiciaire de la société Tex Services.
Section des Référés
66f1bae7f204fb785cd3dcf2
11 juillet 2024
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de la SARL ETUDE JAN immatriculée au RCS de LE MANS sous le numéro 775 652 126 dont le siège social est sis 160 Rue Henri Champion - 72030 LE MANS CEDEX
Chambre civile 1-2
66fce4168d6ea26f688daadc
1 octobre 2024
La société Force Energie a fait l'objet d'une clôture pour insuffisance d'actifs par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 3 mars 2022 et a été radiée du registre du commerce et des sociétés.
3ème chambre A
688311324d9076bf079c2337
24 juillet 2025
Au terme de conclusions notifiées par voie dématérialisée le 24 février 2025, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens au soutien de ses prétentions, la SELARLU [K], ès qualités, demande à la
Pôle 4 - Chambre 9
603332e8509df8a3db47b0a6
7 septembre 2017
La société CES a fait l'objet d'une ouverture de procédure de liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Nanterre le 9 avril 2014 et M. et Mme [U] ont déclaré leur créance le 28 avril de la
13e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4bd
10 septembre 2015
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 26 Juin 2013 par le Juge commissaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012J00669 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
1ère Chambre civile
6979f2cfcdc6046d47f81760
27 janvier 2026
Sur l'intervention volontaire La SELARL [Y] Pecou, en la personne de Me [Y], ès qualités, demande à la cour de lui donner acte de son intervention volontaire.
Chambre commerciale
67ecc7dd8e074ba02f40a3b9
1 avril 2025
Me Elodie THOMAS, avocat au barreau de MONTPELLIER susbtituant Me Marie-laure MARLE-PLANTE de la SELARL LET'S LAW, avocat au barreau de MONTPELLIER PARTIE INTERVENANTE : Monsieur [W] [U] ès
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110449
4 juillet 2018
Jean-Claude et Alain X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à Mme Y..., ès qualités, la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la
Cour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747e
7 février 2005
ARGENTEUIL Madame Brigitte H... ... 93800 EPINAY SUR SEINE représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & amp ; HONGRE BOYELDIEU, avoués-Nä du dossier 230547 plaidant par Maître CHEHAT avocat au barreau de NANTERRE
6346595fc024d1adffef763c
11 octobre 2022
[H], Mme [B], la SCP BTSG, ès qualités et la société AJRS, ès qualités de l'ensemble de leurs demandes, condamner in solidum la société Club Des [52] et la SELARL AJRS, ès qualités, Mme [B] et M.
1ère ch. civile
66878d0d05d6f7f678d4944a
3 juillet 2024
la Sas Compagnie des maisons de bois (Cmb), - Me [YX] [UB] ès qualités de mandataire liquidateur de la Selarl Finaxiome production, nommée en remplacement de Me [JZ] [T] ès qualités et de Me [JZ] [T]
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