Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Christiane B..., Edith C... et Nicole A... en attestent.

En l’espèce, il ressort du devis accepté en date du 15 août 2024 que Monsieur [P] [H] s’était engagé à procéder à divers travaux au sein de l’appartement.

De son côté, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne, par son représentant, a déclaré s'en remettre à la sagesse de la cour sur le mérite de la demande.

Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 08/2970 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas

représenté par Me Nicolas Y... de la SCP Y..., DELACROIX, BERNARD STENTO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Pierre Z... substituant Me Nicolas Y... avocat au barreau

[W] et des deux salariés. Elle indique que l'exercice clos en 2024 a dégagé une perte de 11 637,84 euros pour un chiffre d'affaires de 154 915,87 euros.

Vous exercez les fonctions de Responsable Magasin au sein du magasin de Grenelle et avez, à ce titre, des responsabilités en termes de management et d'accompagnement des salariés placés sous votre autorité

Dans le cadre de l'enquête menée à la suite de la plainte de la salariée par le directeur général adjoint de la société, Monsieur [M] [E], les salariés de l'antenne de [Localité 2] et qui ont été en relation

[W] en qualité de salarié ou ne lui reconnaissant que celle d'un prestataire informatique extérieur doté d'aucun pouvoir hiérarchique ou de direction (Mmes et MM.

en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques NICOLAI

et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques NICOLAI

et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques NICOLAI

En effet, le 20 septembre dernier, nous recevions un courrier anonyme dénonçant vos pratiques et abus au sein de la Société.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Août 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Constitue une faute grave un fait ou un ensemble de faits imputables au salarié constituant une violation de ses obligations d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise

Nicolas Z... , domicilié [...]                                      , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2018,

A..., aucun des autres salariés entendus par les contrôleurs du travail et dont ne faisait pas partie M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour Mme X..., épouse N...