CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 782 résultats pour « Pachod »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Asile - 15 jours

DTA_2214235_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

C a signé à l'issue de l'entretien individuel dont il a bénéficié le 2 septembre 2022 avec le concours d'un interprète en pachto, langue que l'intéressé a déclaré comprendre comme il ressort du recueil

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214881_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

A, interprète en langue pachto, qui fait notamment valoir, d'une part, que le préfet de police n'établit pas que M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216352_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

C, en présence de celui-ci, assisté d'un interprète en pachto.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2204774_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A a fait l'objet d'un second entretien dans les locaux de la préfecture d'Ille-et-Vilaine le 30 août 2022, à l'occasion duquel il a explicitement déclaré comprendre et lire le pachto et où lui a été remis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203607_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

D, interprète en pachto, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2209652_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

toutefois des pièces du dossier que l'intéressé a attesté par sa signature, d'une part, avoir validé les termes du compte-rendu de son entretien individuel en préfecture du 3 juin 2022, réalisé en pachto

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2207516_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ces brochures ont été remises en langue pachto à l'intéressé, qui a déclaré avoir compris la procédure engagée à son encontre. Si M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302313_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de ma demande ' " et de la brochure B intitulée " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue pachto

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87040

Appel

30 octobre 2003

30 octobre 2003

TRUCK CORPORATION - Société ASTRUCK RENTING AND CO - Société FORTIS CORPORATE INSURANCE venant aux droits de la Sté AG 1824 - Société NV MALFROOT TRUCKS - Société ARTESIA LEASING RENTING - Société PACTON

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02080_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Il était assisté d'un interprète en langue pachto lors de son entretien.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01938_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

C fait valoir que les brochures devaient être remises dans une langue qu'il comprend, l'intéressé a signé le résumé de l'entretien individuel, réalisé à l'aide d'un traducteur en pachtou, et a déclaré

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04593_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il n'est pas établi que ces documents, rédigés en langue pachto, et remis à M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2400639_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A, s'exprimant en pachto par l'intermédiaire d'un interprète, qui a indiqué vouloir rester en France, pays dans lequel réside régulièrement son frère ainé.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324120_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

B F, assisté de Mme A, interprète en langue pachto, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325210_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B, assisté d'un interprète en langue pachto ; - et les observations de Me Jacquard, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326330_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

D, assisté d'un interprète en langue pachto ; - et les observations de M. A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400070_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

E, interprète en langue pachto, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404737_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

C, interprète en langue pachto, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403588_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

C, interprète en langue pachto, - et les observations de M. D, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218269_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

C, interprète en langue pachto ; - et les observations de Mme D, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 92 sur 190

← PrécédentSuivant →