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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723d2cd5801467740e9db
13 février 2002
13 février 2002
Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M. Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fdcbbd03a05db965160
5 juillet 2023
5 juillet 2023
CABINET [Localité 8] représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA
Source officielle1ère Chambre A
5fdcca99447d7a35fe73af2b
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Pascal Z... Copie exécutoire délivrée le : à :Me A... Me Simon B... Me C...
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007973282
24 octobre 1997
24 octobre 1997
Jacques XS..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), Les Doyats ; M. Claude D..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), Les Doyats ; M.
Source officielle4e Chambre A
6033341a68e1aaa503e8a11b
7 septembre 2017
7 septembre 2017
[J] Il n'est plus discuté que les parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2] de Mme [S] bénéficient d'une servitude conventionnelle de passage de 4 mètres de large créée le 28 juin 1993 sur les parcelles
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d5f
17 mars 1998
17 mars 1998
défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité des poursuites tirée par Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c0
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Jacques X... n'a pas comparu.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300427
5 avril 2011
5 avril 2011
. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le seul ouvrage visible sur la parcelle cadastrée A 501, fonds où jaillit la source, était un regard de captage, constitué d'une
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbb8d7cdc6046d472f4478
1 avril 2025
1 avril 2025
Confirme Monsieur CLEDIERE Pascal en qualité de juge commissaire Nomme SELARL, [1] prise en la personne de Maître, [C], [R] -, [Adresse 1] en qualité de liquidateur Dit que conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d508
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Jacques Michel X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300236
14 février 2012
14 février 2012
Jacques X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Jacques X... à payer à M. Bernard X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887a1
25 août 2006
25 août 2006
Or il est constant tout d'abord que, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, les parcelles revendiquées par les consorts Richauvet, qui sont les parcelles actuellement cadastrées section
Source officielleCour d'Appel
Déclare recevable mais mal fondée l'action des consorts Yc/Madame Veuve A
6253c931bd3db21cbdd8785e
23 mars 2005
23 mars 2005
Vu les dernières conclusions de Messieurs, Jacques, Antoine et Edouard Y... et de Mademoiselle Aude Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902cc
20 février 2013
20 février 2013
née le 15 Août 1921 à CORTE ... ... 20250 CORTE ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e8a40f8b0008cb726d
4 avril 2024
4 avril 2024
- condamner les époux [O] à démolir les ouvrages illicites édifiés sur la parcelle BM [Cadastre 1] (divisée de l'ancienne parcelle BM [Cadastre 2]) [Adresse 6] [Localité 8], sous astreinte de 150 euros
Source officielle1ère Chambre
60369df600dbfc402c449eb5
22 septembre 2015
22 septembre 2015
La SAS Dutles Invest a acquis la parcelle voisine le 29 décembre 2009 et y a construit un immeuble collectif de cinq appartements.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007752059
21 février 1990
21 février 1990
Jacques XX..., demeurant ..., M. Claude XD..., demeurant ..., Mme Anita XI..., demeurant ..., M. Pascal H..., demeurant ..., Mme Brigitte C... épouse R..., demeurant ..., M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007662095
4 janvier 1978
4 janvier 1978
JEAN DE PASCAL , DEMEURANT CROVU-SPERONE A BONIFACIO ; VU SOUS LE N. 9118, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR A...
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a049796cdc6046d479a3ac8
6 mai 2026
6 mai 2026
l'association KOED [K], DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur [F] [R], Juge Commissaire et Monsieur Jacques
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a04980fcdc6046d479a44e3
6 mai 2026
6 mai 2026
.640-1 du Code de Commerce à l'égard de la SARL [Adresse 1], DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jacques
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