X... a tenu des propos menaçants "si tu ne me donnes pas ce que je te demande, il te faudra quinze gardes du corps pour t'en sortir" ; que des témoins ont attesté avoir entendu les menaces de mort dénoncées

par les engagements internationaux de la France en matière de lutte contre le dérèglement climatique, par la constatation que les prévenus disposaient de moyens, politiques ou juridictionnels, pour dénoncer

pas la santé de leur mère mais de s'assurer qu'elles pourraient, le moment venu, profiter de la relative fortune de celle-ci ; que ces éléments établissaient suffisamment qu'elles avaient sciemmen0t dénoncé

relations contractuelles avec la partie civile et en particulier dans l'analyse de la nature juridique du prêt, cette faute, de nature civile, ne peut admettre aucune qualification pénale ; que les faits dénoncés

moins de 15 ans, faits commis par un ascendant légitime ; "aux motifs qu'il résulte de l'audition, par la cour, de Léa, aujourd'hui âgée de 8 ans, qu'elle n'a plus que des souvenirs imprécis des faits dénoncés

aux motifs que Gérard Z... était appelant de l'ordonnance de non-lieu rendue le 4 décembre 1995 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Mulhouse concernant les faits qu'il avait dénoncés

la facturation des honoraires à une escroquerie et ne sous-entend pas que Me X... pourrait se livrer à des pratiques assimilables mais ne constitue qu'une façon caustique de mettre en exergue et de dénoncer

. ; Dany X... ne démontre donc pas la matérialité des faits dénoncés dans sa plainte ; l'ordonnance de non-lieu sera en conséquence confirmée ; "et aux motifs adoptés, que les rédacteurs des quatre

le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Nice rendait une ordonnance de refus d'informer au motif que le dernier acte de subornation datant avec certitude du 9 avril 1998, les faits dénoncés

la détention provisoire apparaît comme le seul moyen d'éviter ces pressions mais aussi une éventuelle concertation frauduleuse avec d'autres membres de la famille ; qu'en outre, les faits tels que dénoncés

le juge d'instruction avait débouté la société Guiraudie-Auffeve au motif que sa plainte serait fondée sur des faits bénéficiant de l'autorité de la chose jugée ; qu'en affirmant que les faits dénoncés

de dossiers médicaux réunis par le Fonds d'Indemnisation des transfusés et hémophiles, la chambre d'accusation, qui n'a pas contesté que la saisine du magistrat instructeur était limitée aux faits dénoncés

prévenue ne croyait pas aux accusations qu'elle portait ; "alors que, la mauvaise foi, élément constitutif du délit de dénonciation calomnieuse réside en la "connaissance" de la fausseté du fait dénoncé

constituer des infractions à la législation sur les sociétés, ainsi que la liquidation des biens dont la société Silicone Médicale faisait l'objet ; que la cour d'appel, qui relève que le prévenu a dénoncé

de nature à justifier le refus de poursuivre le témoignage mensonger ; que le juge d'instruction a le devoir d'instruire ; qu'il ne peut rendre une ordonnance de refus d'informer que si les faits dénoncés

de nature à justifier le refus de poursuivre le témoignage mensonger ; que le juge d'instruction a le devoir d'instruire ; qu'il ne peut rendre une ordonnance de refus d'informer que si les faits dénoncés

sur le bureau d'un geste empli d'un profond mépris ; que la chambre de l'instruction n'a pas recherché si un tel geste, visant directement à outrager Raymond X..., n'était pas constitutif du délit dénoncé

Jean-Claude Y... et Sophie Z... pour y répondre des délits de diffamation envers un particulier et complicité ; qu'elle doit d'abord s'assurer de la recevabilité de l'appel de Francis X... en ce qu'il dénonce

relevé mensonger du 16 septembre 1986, établissant ses instructions et destiné à tromper la religion des juges, s'est rendu coupable d'escroquerie; qu'il convient de requalifier en ce sens les faits dénoncés

X... a dénoncé des violences et des agressions sexuelles commises à deux reprises courant octobre 2014 par M.