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28 324 résultats pour « Prestidge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10276

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Ce constat s'est confirmé et aggravé en 2013 puisque nous avons eu une nouvelle fois à constater une baisse des ventes directes des sièges de prestige de 24% par rapport au budget 2013 élaboré fin 2012

Source officielle

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CA

1ere Chambre Section 1

636ca6176c7633dcd15b3a53

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Sur le défaut d'attribution d'une chambre 'prestige', elle estime que, contrairement aux allégations de Mme [A], aucun élément concret n'est produit à l'appui d'inexistantes demandes pour justifier de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162c83fb820aa60963d8565

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

* * * * * * Le 6 février 1998, Monsieur [P] a adhéré au contrat collectif d'assurance sur la vie VITAL 2000 Prestige de la société AXA FRANCE VIE libellé en unités de compte et investi sur des

Source officielle
CC

comm

61372144cd580146773f25c0

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Gematic, aux droits de laquelle se trouve la société Pagri, a donné en location à Mme X... un matériel nécessaire à l'exploitation d'un pressing

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626288

Admin. suprême

10 février 1989

10 février 1989

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande formant tierce opposition au jugement en date du 6 mai 1986 par lequel ledit tribunal a rejeté la demande de la société à responsabilité limitée "Onet Pressing

Source officielle
CC

soc

61372411cd58014677411d0a

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Pressing Lacroix le 4 juillet 1978 en qualité de repasseuse

Source officielle
CC

soc

61372412cd58014677411e0f

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mlle X... a été engagée par la société Pressing Lacroix le 1er juillet 1989 en qualité de

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005685084

—

—

—

Convention collective interrégionale des entreprises de blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage, pressing et teinturerie. Modifiée par accord du 1er juillet 1981.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:380

CJUE

8 juin 2006

8 juin 2006

#Sexta Directiva IVA - Isenções - Artigo 13.º, A, n.os 1, alíneas b) e c), e 2, alínea a) - Cuidados médicos assegurados por organismos que não sejam de direito público - Cuidados prestados à pessoa no

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2018:97

droit européen

27 février 2018

27 février 2018

#Accesso ai documenti – Regolamento (CE) n. 1049/2001 – Documenti riguardanti una decisione della Commissione relativa alla concessione di un prestito Euratom a sostegno del programma ucraino di miglioramento

Source officielle
CC

cr

613724fbcd58014677419ffd

Cassation

26 mai 1987

26 mai 1987

par son président titulaire et ne peut être présidée par un président suppléant que si l'empêchement du premier est dûment constaté ; qu'en l'espèce, l'empêchement du président titulaire n'ayant pas été

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005667013

—

—

—

Convention collective nationale de la blanchisserie – teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) du 17 novembre 1997.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00998

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

de ce grand vin et de ce grand nom de « Petrus » qui se suffisait à lui-même pour évoquer la qualité même, cependant que le prestige ou la qualité d'un produit n'empêche pas qu'il soit porté atteinte

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033f62ed28bf8a6aa78ca96

Appel

24 février 2017

24 février 2017

[O] [K] de la SCP [K]-[N], ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Freling prestige properties.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10406

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

L'administration a mis en relief le caractère exceptionnel de la propriété de la société Pacar, qui appartient au marché des « propriétés de prestige », marché qui est localisé sur plusieurs communes du

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c5510f

Cassation

21 janvier 1972

21 janvier 1972

QU'EN CONSEQUENCE, UN VICE-PRESIDENT AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE QUI N'EST, D'EVIDENCE, NI LE PRESIDENT DE CETTE JURIDICTION, NI UN JUGE AU TRIBUNAL, NE REMPLIT PAS LES CONDITIONS LEGALES POUR PRESIDER

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501655_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 131-5 du même code : " () La décision de refus d'autorisation fait l'objet d'un recours administratif préalable auprès d'une commission présidée par le recteur

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0924JUD003297604

Admin. suprême

24 septembre 2009

24 septembre 2009

Le requérant indique qu’il demanda «   in limine litis   » à G. de ne pas présider ni siéger en raison de ses prises de position précédentes à son encontre, mais que G. passa outre et présida

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CC

comm

6079d3329ba5988459c57e44

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

(société Tengor), chargée de commercialiser les billets du Festival d'Israël, a accordé à la société Melair Prestige (société Melair) le droit exclusif de vendre des billets en France ; que, sur ordre

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CC

soc

613722eecd580146774035de

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

André X..., exerçant sous l'enseigne "Car prestige", 81, Vieux ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 1997, où étaient présents : M.

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