D... d'avoir commis des viols sur mineur de quinze ans par ascendant sur sa fille O...

la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'André X... a été mis en accusation des chefs de viols sur mineur de quinze

alinéa 1er, du Code pénal, 214 et 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé la mise en accusation du demandeur du chef de viols sur mineure de quinze

, 1990 et 1991, par violence, contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Carole Y..., avec ces circonstances que les faits ont été commis sur une mineure de quinze

articles 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance disant n'y avoir lieu à suivre contre Léone Y... du chef d'agressions sexuelles sur mineur de quinze

articles 121-3, 222-13 du Code pénal, 591 du Code de procédure pénale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Yves X... coupable de violences volontaires sur mineurs de quinze

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

; 2) "La victime était-elle âgée de moins de quinze ans comme étant née le 4 août 1979 ?" ; 3) "L'accusé est-il l'ascendant légitime de la victime ?"

fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable des délits d'attentats à la pudeur commis avec violence sur les personnes de Danielle Y... et Maria Z..., âgées de plus de quinze

violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'agression sexuelle imposé à mineures de moins de quinze

violation de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'accusé Marc C... a été reconnu coupable du crime de vol aggravé et condamné à quinze

X..., plus de quinze jours après cette publication, contre l'ordonnance du 14 avril 1997 nommant MM.

Cette consultation des représentants du personnel au moins quinze jours avant le début de ladite période " ; que le fait, pour l'employeur, de ne pas communiquer aux salariés le programme indicatif de

Cette consultation des représentants du personnel au moins quinze jours avant le début de ladite période" ; que le fait, pour l'employeur, de ne pas communiquer aux salariés le programme indicatif de la

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Fabrice X... pour viols commis sur mineure de quinze

Jean, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 6 juillet 2006, qui, pour stationnements irréguliers et stationnements gênants, l'a condamné à quinze amendes de 38 euros

commis des actes de pénétration sexuelle de quelque nature qu'ils soient, avec violence, contrainte ou surprise, sur la personne de Lucie Y..., avec ces circonstances que la victime était mineure de quinze

moyen ; qu'à l'exception des procédures en référé, des procédures accélérées au fond et des procédures dans lesquelles le juge doit statuer dans un délai déterminé, les parties disposent d'un délai de quinze

provoquer l'accouchement, que les contractions liées à cette augmentation de la perfusion avaient entraîné l'asphyxie du fœtus imposant une délivrance rapide, cependant que le médecin a attendu encore quinze

Il constate que l'ancienneté du salarié est de quinze ans et neuf mois et relève qu'il convient de tenir compte de l'ancienneté et du fait qu'il s'agit d'une société qui employait moins de onze salariés