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2 508 résultats pour « Rafoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02018

Cassation

20 octobre 2009

20 octobre 2009

Une cliente a également raconté (attestation de Madame F...) qu'alors qu'un rendez-vous était prévu avec Madame Z... pour la présentation des produits LAUREN VIDAL, cette dernière a mis en avant les produits

Source officielle

Page 92 sur 126

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CC

cr

61372673cd58014677425ac8

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

la forme interrogative, une prise de position déterminée ; qu'en outre, en introduction à l'émission, et avant toute discussion et toute analyse, A. déclarait déjà : l'histoire "que je vais vous raconter

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2004584_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

B des pratiques de sorcellerie, il n'est produit à cet égard que ce seul témoignage, qui ne comporte aucun constat direct de ce qui aurait été ainsi " racont[é] ", à des interlocuteurs non précisés ("

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01049_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

comportement de minable ", " votre place c'est véritablement vis-à-vis de la lie de la société ", " vous êtes minable ", " si vous êtes trop débiles pour comprendre ça, effectivement après on peut vous raconter

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111286

Admin. suprême

14 mai 2012

14 mai 2012

İbrahim lui aurait également raconté que, avant son service militaire, un oculiste lui avait prescrit des lunettes aux verres si épais et si affreux selon lui qu’il ne les avait jamais portées.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146497

Admin. suprême

27 août 2014

27 août 2014

Vincenzo GAETANIELLO 23/01/1933 Napoli 84 Elena PARRELLA 13/12/1935 Napoli 85 Anna Maria AIELLO, heir of Vincenzo LOI, who died on 20/06/01 07/09/1924 Napoli 86 Maria Iolanda DIONISO, heir of Nicola RAFFONE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:69

CJUE

30 janvier 2007

30 janvier 2007

de planes de pensiones establecido en otro Estado miembro - Legislación tributaria - Limitación de la deducción o exención de las aportaciones a un plan de pensiones a efectos de la renta gravada - Razones

Source officielle
TJ

Pôle social

69fb85cacdc6046d47d59003

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] [M] a été victime le 29 juillet 2021 à 09h00 dans les circonstances suivantes : " Le salarié montait et préparait le rayon fruits et légumes " et " Le salarié déclare qu'en portant une charge, il aurait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d889a1cdc6046d47ba81ea

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

. *** Rappel des faits constants La SAS [1], anciennement dénommée [2], dont le siège social est situé à [Localité 3] dans les Hauts-de-Seine, a pour activité principale le raffinage du pétrole

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:16

CJUE

11 janvier 2024

11 janvier 2024

#Request for a preliminary ruling from the administratīvā rajona tiesa.

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff21

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

motifs que les avocats des prévenus ont eu connaissance de la procédure suivant les règles de droit applicables, ce qui leur a permis de soulever diverses exceptions de nullité, contribuant ainsi à rallonger

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01539

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

méconnaissance des droits de la défense pourraient ainsi être reprochée à l'officier de police judiciaire et pourrait être de nature à entraîner l'annulation des opérations ; que la CEDH dans l'arrêt Ravon

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre E

6137257ecd5801467741e35b

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

cinq plantes litigieuses ; "dès lors, rien ne permet de soutenir que l'anis vert, la marjolaine, le romarin, la sauge et le thym, qui sont en vente libre au détail dans tous les magasins ou les rayons

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004741416

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Antonio PENZO 1962 Elena PERONI 1959 Edoardo PESCATORI 1960 Carmela PETRULLI 1955 Giulio Giuseppe PICOZZI 1960 Antonio PIRO 1958 Raimondo PISCHE 1956 Angelo PORRONE 1956 Giovanni PUZZO 1956 Giorgio RAPONI

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170b05e097417ee1bf033c

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

ARTICLE 6 : L’INTERDICTION DE REINSTALLATION Le cédant s'interdit de se rétablir dans un cabinet de même nature, pendant une durée de trois ans et dans un rayon de vingt kilomètres du siège actuel du cabinet

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Kalkanc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2019:1001JUD002119612

Admin. suprême

1 octobre 2019

1 octobre 2019

Ce qu’il raconte est une chance pour la Turquie. Si l’on avait pris au sérieux ses propos sur le processus de paix, on ne serait pas en train de parler de tout cela maintenant.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0614JUD003982598

Admin. suprême

14 juin 2007

14 juin 2007

Mücahit raconte avoir subi d'autres supplices   : les gendarmes lui ont écrasé les testicules et administré des électrocutions au niveau des organes génitaux, le visage et les dents   ; après

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1023DEC000100403

Admin. suprême

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Il fut fouillé à nouveau devant le détecteur à rayon X.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-115242

Admin. suprême

14 novembre 2012

14 novembre 2012

Lorsque j’ai raconté la situation au directeur, il m’a dit ‘J’inscrirai ton fils si tu fais ce don, sinon vas le faire faire où tu veux   ; ne me fait pas perdre mon temps   ; pourquoi accepterais-je

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-154439

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

Ils déclarèrent également que le requérant leur avait raconté qu’il avait été battu par les policiers. 43.

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