Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

été prévue entre le 7 et le 12 septembre 1992 ; que le délai d'exécution des ouvrages a été arrêté au 31 octobre 1992 ; que le contrat préliminaire a prévu un dépôt de garantie de 405 000 francs, réglé

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'un groupe de personnes a proposé à des particuliers des placements financiers dans des fonds dits "off-shore", situés dans des

la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 22 avril 2010 à 14 heures 18, heure locale, par ciel clair, bonne

mêmes fins ; que ces deux juridictions s'étant, en l'espèce, reconnues successivement compétentes pour connaître de deux requêtes présentées dans les mêmes termes et tendant aux mêmes fins, il paraît de bonne

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'abus de confiance dont Christian X... a été déclaré coupable a notamment consisté à détourner des meubles, ceux-ci ayant été restitués à la partie civile

International, sans s'interroger sur la portée de la présomption résultant de la bonne foi de la société française qui avait immédiatement et sans discussion accepté le redressement correspondant" ;

International, sans s'interroger sur la portée de la présomption résultant de la bonne foi de la société française qui avait immédiatement et sans discussion accepté le redressement correspondant" ;

International, sans s'interroger sur la portée de la présomption résultant de la bonne foi de la société française qui avait immédiatement et sans discussion accepté le redressement correspondant" ;

International, sans s'interroger sur la portée de la présomption résultant de la bonne foi de la société française qui avait immédiatement et sans discussion accepté le redressement correspondant" ;

International, sans s'interroger sur la portée de la présomption résultant de la bonne foi de la société française qui avait immédiatement et sans discussion accepté le redressement correspondant" ;

International, sans s'interroger sur la portée de la présomption résultant de la bonne foi de la société française qui avait immédiatement et sans discussion accepté le redressement correspondant" ;

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en juillet 1990 et janvier 1991, M. et Mme [N], par l'intermédiaire de plusieurs sociétés dont ils avaient le contrôle, ont acquis la quasi totalité des act

Mme [B] [J] est dans l'impossibilité, malgré le fait qu'elle procède à des règlements, de déterminer le montant de la rente qu'elle doit exactement verser.

Consulter le texte intégral →

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de la communication à l'office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants d'un renseignement par une

Faits et procédure 4. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juillet 2018) et les productions, à la suite de deux demandes de clémence formées par la société Deutsche Bahn et ses filiales, l'Autorité de

Guilhem D... devait cependant reconnaître devant le juge d'instruction que "Sylvain A... devait être de bonne foi quand il disait ne pas savoir qu'ils étaient de la police", en qualifiant cette affaire