moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2004), que la société Fiso a commercialisé des vêtements réalisés dans un tissu à motifs floraux de pavots, utilisant des couleurs rouge

X... a traversé une voie ferrée sur le platelage d'un passage à niveau dont les barrières étaient fermées, alors que les feux rouges annonçant l'arrivée d'un train clignotaient, que le signal sonore fonctionnait

fortune pour les années 1992 à 1997, M. et Mme X... se sont vu notifier des redressements remettant en cause le caractère professionnel de participations détenues dans les sociétés Self Service Moulin Rouge

défaut de maîtrise ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 234-4 et L. 234-6 du code de la route

l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit , Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 37-2, R. 233-1 anciens, R. 412-49, R. 417-9 du Code de la route

L.14 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Francis X... coupable de conduite d'un véhicule en état d'ivresse

français de Madrid, Thierry E... avait une parfaite connaissance de la configuration des lieux; qu'il est constant qu'il a omis d'attirer l'attention de son cocontractant sur la dangerosité de la route

et a abandonné le véhicule sur la chaussée alors qu'il existait un réel danger pour les usagers, l'accident s'étant produit à la sortie d'un virage sur une route très fréquentée ; que ce n'est que le

l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Y... du chef de blessures involontaires et contravention au Code de la route

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 avril 2024), la société Ambever (la société) a cessé de mettre à disposition de ses salariés, au début de l'année 2020, des feuilles de route hebdomadaires individuelles

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bruniquel à sa demande de copie de documents relatifs à la route

Ahahah, pétasse moi c'est Christian C'est de l'hydro que je roule Comme X... les petits de chez moi pilotent les deux roues Et l'arrachent ton sac pendant qu'ils stoppent au feu rouge Bico j'te secoue,

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5, 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3, 121-3, 221-6-1 du code pénal, L. 232-1 du code de la route

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 28 avril 2006), que le comité d'entreprise de la société Roger

Arlette, épouse X..., agissant tant en son nom personnel qu'en celui de son mari Roger X..., partie civile, la COMPAGNIE MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), partie intervenante, contre

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 21 décembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 200 000 francs d'amende, a ordonné, sous

Casimir, - Société ROULLE ET FILS , civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1997, qui, après condamnation de Jacky Z...

en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Géraldine Y..., pris de la violation des articles 121-3, 222-19 du Code pénal, L. 121-1, L. 234-1, L. 234-11, L. 234-13 du Code de la route