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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2501627_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401701_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204186_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01499_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2022 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01559_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 1er juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2022 ; 3°
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205699_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 2 novembre 2022 et 14 décembre 2022, Mme C D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401591_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrée les 18 mars 2024 et 5 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403104_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402569_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
D B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2300452_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C D, représenté B Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de surseoir à statuer jusqu'à l'audience correctionnelle du 16 mai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02552_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
D, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996083
17 mars 2010
17 mars 2010
complémentaire, enregistrés les 22 octobre 2008 et 5 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE L'AUXOIS, dont le siège est 2 ruelle
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822672b7e1b6bf1dc4b3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à CHARTRES (28000) demeurant 31 rue de Crochet - 28230 EPERNON comparant en personne D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [X] [K] née le 02 Janvier 1967 à ST VALERY SUR SOMME (80230) demeurant 9 ruelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308293_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
UA en ce que l'emprise au sol du projet est excessive ; * il méconnait l'article 3.3 dudit règlement en ce que les constructions devraient être implantées à l'alignement des voies dès lors que la ruelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203415_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Toutefois, aucune décision de classement de cette ruelle n'est intervenue.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000024615310
22 septembre 2011
22 septembre 2011
bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement, en cas d'admission à l'aide juridictionnelle, de la somme de 1 196 euros à la SCP Dessalces Ruffel
Source officielle3ème chambre
DTA_2302972_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008185020
24 octobre 2003
24 octobre 2003
Mohamed , élisant domicile à la SCP Dessalces-Ruffel, ... ; M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300648_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00070_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 décembre 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officiellePage 92 sur 157