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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
65aacc8a0c777d3ec8eb6430
16 janvier 2024
16 janvier 2024
demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI, DÉFENDERESSES La société DOMOFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL (SELAS
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65b20d43c4cf860008dff4bd
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Le manquement par l'employeur à son obligation de sécurité sera examiné subsidiairement, à défaut de tout harcèlement moral.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68f1d5b40b565ec7590f7b6b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
à l'obligation de livraison de marchandise, d'une surfacturation des marchandises livrées et d'un manquement à l'obligation de payer.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01441
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Pour condamner l'employeur à verser aux salariés une somme au titre du manquement aux règles du licenciement, les arrêts retiennent qu'en ce qui concerne l'indemnité pour manquement aux règles de la procédure
Source officiellechambre 1-4
69d937cacdc6046d47ccddc1
2 avril 2025
2 avril 2025
[L] [Z], demeurant 47 rue marius Jacotot 92800 Puteaux Partie défenderesse : comparant par Me ROSENCZVEIG Alexandre Avocat (G263) M.
Source officielleChambre 4-5
63d37970d1bc2605de4b45fa
26 janvier 2023
26 janvier 2023
APPELANTE Madame [C] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Karine LE DANVIC de la SELAS CIRCE, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
631ade1cf575634f1371ede9
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Ils relèvent l'absence de mention de la marque, du modèle et des références, de la dimension, du poids, de l'aspect des panneaux, du type de cellule, l'absence de précision concernant la marque, le modèle
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
666890376e764f07389f63a2
2 avril 2024
2 avril 2024
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [N] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS
Source officielleCH GENERALISTE A
6983aba3cdc6046d47ee2d49
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Localité 4] JUGEMENT DU : 08 janvier 2026 ROLE : N° RG 24/00602 - N° Portalis DBW2-W-B7I-METX AFFAIRE : [Z] [D] C/ Agent judiciaire de l’Etat GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Laura GRIMALDI SELAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6438f322a942a604f5e93769
13 avril 2023
13 avril 2023
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
696a13a3cdc6046d4781a93c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
général : N° RG 22/04328 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRQC Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/14541 APPELANTE SELAS
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6708c057445a086e2bcee0d5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
: Maître [W] [D], ès-qualités de Mandataire judiciaire de la CLINIQUE UROLOGIQUE [Localité 3] CLINIQUE ET INSTITUT [10] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Mélanie FONTAINE-HALLE de la SELAS
Source officielle4eme Chambre Section 1
65336b74bb40ec8318f31e6d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Sur requête de ce dernier, le tribunal de commerce de Foix a, par ordonnance du 1er mars 2023, désigné la Selas Egide prise en la personne de Me [P] [D] en qualité de mandataire ad hoc afin de représenter
Source officielleService des référés
65c3d9cfc432ce7d11a6fe22
30 janvier 2024
30 janvier 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 8] 14 copies exécutoires 2 ccc dossiers 21 ccc parties délivrées le : [Localité 29] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60325844c45d6d8d9b012a59
22 février 2018
22 février 2018
Six Debacker & Associés) avocat au barreau de Lille INTIMÉE SELAS Pathologie Nord-Unilabs prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2]
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61629bb6eaaf44d62f53e85c
17 avril 2013
17 avril 2013
° 11/05471 - APPELANTE Madame [S] [O] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Suzanne BENTO CARRETO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1806 INTIMÉE SELAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de4
14 septembre 2007
14 septembre 2007
Varuna A... ... 97400 ST DENIS Représentant : LA SELAS POITRASSON (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) Monsieur Rajendranuth X... ... 97400 ST DENIS Représentant : LA SELAS POITRASSON
Source officielle2e chambre sociale
64534cc037f394d0f8f66612
3 mai 2023
3 mai 2023
Le bâtonnier du barreau des Pyrénées Orientales, après avoir constaté l'absence de conciliation des parties, a, par décision du 7 septembre 2022 : - condamné la Selas Fidal au titre du rappel de salaire
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca7a7cdc6046d47459879
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il appartient à la caution, qui invoque un manquement au devoir de mise en garde, d'en rapporter la preuve.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f96d383a880008fd09d8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
RHONE S.A.S [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Juillet 2021 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 20/00788 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS
Source officiellePage 92 sur 407