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9 819 résultats pour « Semara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d600fccdc6046d477d5b6b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

*1DE/06/48/28/06* Copies : -SARL MONDIAL CLEAN SECURITY -SELARL ASTEREN en la personne de Me [C] [V] -Parquet R.G. : 2025066673 P.C.

Source officielle

Page 92 sur 491

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Annonces BODACC60 résultats

Journal officiel
Radiations

SEMARA, Walid, Mohamed, Tyson, SEMARA

SIREN 991069527Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

01/07/2026

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Dépôts des comptes

SEMARA Investing

SIREN 950871434Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/03/2026

Voir →

Radiations

SEMARA

SIREN 749939351Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

05/02/2026

Voir →

Modifications diverses

SEMARA

SIREN 749939351Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

16/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SEMARA Investing

SIREN 950871434Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/10/2025

Voir →

CC

soc

61372514cd5801467741ad0c

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

212-7-1 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., exerçant les fonctions de facteur, et employée pour une durée du travail de 35 heures dans le cadre d'un cycle de 13 semaines

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7H-NFQD S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.S. FINARTISc/S.A

69fc2b87cdc6046d47e357aa

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de la Selarl Firma.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226211cdc6046d47391e7a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, en intimant la SELARL FHBX, la SELARL AJ Partenaires, la SELARL MJ Synergie, la SELARL [R] [X], la société Sirius Serial Production et le ministère public.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226230cdc6046d47392100

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

FHBX et la SELARL AJ Partenaires en qualité d'administrateurs judiciaires avec les pouvoirs de passer tous les actes permettant la réalisation de la cession, maintenu la SELARL MJ Synergie et la SELARL

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226220cdc6046d47391fac

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

intimant la SELARL FHBX, la SELARL AJ Partenaires, la SELARL MJ Synergie, la SELARL [O] [F], ès qualités, la société ALDS Consulting, la société LMRA et le ministère public.

Source officielle
CC

civ2

61372516cd5801467741adf1

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

X..., ont sollicité les conseils et assistance de la SELAFA Fidal (la SELAFA), société d'avocats ; qu'en suite du rejet de leurs demandes devant le tribunal administratif, la SELAFA a informé M.

Source officielle
CC

civ2

61372538cd5801467741bf28

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

X..., ont sollicité les conseils et assistance de la SELAFA Fidal (la SELAFA), société d'avocats ; qu'en suite du rejet de leurs demandes devant le tribunal administratif, la SELAFA a informé M.

Source officielle
CC

civ2

61372515cd5801467741ad7c

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

X..., ont sollicité les conseils et l'assistance de la SELAFA Fidal (la SELAFA), société d'avocats ; qu'en suite du rejet de leurs demandes devant le tribunal administratif, la SELAFA a informé M.

Source officielle
CC

soc

6137267bcd58014677425e8a

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2006), que Mme X... a été engagée par la société Air Paris en qualité de directrice du département internet en 2000, à raison de 32 heures par semaine

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226218cdc6046d47391f34

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

AJ Partenaires, la société Fonderies Hachette & [U], la SELARL MJ Synergie, la SELARL FHBX et la SELARL [O] [V], ès qualités.

Source officielle
CC

soc

61372462cd580146774150ba

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

aux dispositions des décrets pris pour déterminer les modalités d'application de la durée légale du travail relatives à l'aménagement et à la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine

Source officielle
CC

cr

61372513cd5801467741ac4a

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

l'intéressée, c'est à juste titre que les premiers juges l'ont condamnée à une peine de 5 000 francs en fonction de ses ressources, ainsi qu'à une suspension de son permis de conduire d'une durée de 3 semaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00041

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

exécuté ne résultait pas de piges qu'il proposait lui-même mais qu'il s'agissait de tâches fournies par l'entreprise de presse qui en contrôlait l'exécution, qu'il était, à raison de deux jours par semaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01988

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

que le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle de travail prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00397

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

était demandé, si la circonstance que le salarié avait été occupé dans le cadre de contrats qui se déroulaient de façon discontinue sur une partie seulement restreinte de l'année, à savoir quatre semaines

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc72

Cassation

20 septembre 1994

20 septembre 1994

d'appel n'a pas répondu au chef des conclusions tiré de ce que l'entreprise n'avait pas une activité de distribution constante, survenant à des dates régulières et assurant une activité de 39 heures par semaine

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424451

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

que d'autres travaux de rénovation effectués sur le domaine par ces mêmes salariés ont également été payés en liquide tandis que les contrats de travail prévoyaient une durée de 15 et 20 heures par semaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01274

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

par semaine, qui prenait en compte les jours de récupération qui avait été octroyés à la salariée et qui était conforté par des attestations de témoignage et de très nombreux messages électroniques que

Source officielle
CC

soc

61372489cd580146774164f6

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

l'employeur, ou avec son accord au moins implicite ; qu'en l'espèce, l'association Aforproba contestait le décompte des heures supplémentaires présenté par les salariés appréciées dans le cadre la semaine

Source officielle